Flash BankNews n°39 - Avis des ESAs sur le dispositif de LCB/FT de l'Union Européenne

La quatrième directive européenne anti-blanchiment (directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015) prévoit que le comité conjoint des 3 autorités de supervision européenne, les ESAs (European Supervisory Authorities : les autorités de supervision sont l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) rende un avis sur les risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT) du secteur financier européen. En effet, la directive met en évidence qu’à la base d’une approche fondée sur les risques se trouve la nécessité, pour les Etats membres et l’Union européenne, d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques BC/FT auxquels ils sont exposés. L’intérêt d’une approche supranationale a été reconnu et le comité conjoint des ESAs a publié son avis, le 20 février 2017. Il devrait être mis à jour tous les deux ans.

Les recommandations des ESAs

L’analyse réalisée par les ESAs vise à favoriser :

  • une interprétation commune de l’approche par les risques parmi les autorités compétentes et les institutions financières ;
  • des approches de supervision cohérentes et efficaces.

Les ESAs constatent que certaines entités assujetties ont des difficultés à comprendre, gérer et à atténuer les risques BC/FT. De plus les assujettis peinent à mettre en place une approche par les risques pertinente du fait d’un défaut d’accès en temps utile à des renseignements qui pourraient les aider à affiner leur analyse et ainsi identifier et prévenir des risques de financement du terrorisme.

Il réaffirme la différence entre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, dans l’approche à mettre en œuvre : le blanchiment vise à réintégrer dans le système financier des fonds issus d’activités illicites alors que le financement des activités terroristes peut utiliser des fonds licites, souvent de petits montants, jusqu'à ce qu'ils soient utilisés pour mener l'acte terroriste. Le comité note la faiblesse des indicateurs de risques pertinents d’identification du financement du terrorisme. Des tentatives ont été lancées au niveau international et national pour mieux comprendre les risques de FT et identifier les facteurs qui permettront de mettre en œuvre une approche plus préventive. Cela s’illustre notamment dans la publication par le GAFI de l’analyse « Emerging Terrorist Financing Risks ».

Le comité conjoint insiste sur le fait que si ces questions ne sont pas intégrées, elles risquent d’affaiblir le niveau de robustesse du dispositif de l’Union européenne, qui s’oriente de plus en plus vers une approche fondée sur l’analyse des risques des établissements. La mise en place d’une approche pertinente nécessite plus que jamais une expertise. Tous les assujettis ne l’ont, cependant pas, encore acquise.

Le Comité mixte des trois Autorités Européennes de Surveillance a, par ailleurs, publié le 16 novembre 2016 ses lignes directrices finales sur les caractéristiques d'une approche par les risques pour la lutte contre le BC/FT et les mesures à prendre lors de la supervision. Ces lignes directrices s'inscrivent dans le cadre des travaux du Comité mixte visant à instaurer des pratiques cohérentes, efficaces et fondées sur les risques dans l'ensemble de l'Union européenne et à contribuer à un régime européen plus efficace.

  

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