Flash BankNews - Archives

Toute les archives des numéros précédents de Flash BankNews. Restez informé des derniers enjeux et problématiques clés. Retrouvez les derniers Flash BankNews Mazars.

Flash Banknews n°55 : une réglementation spécifique pour les entreprises d’investissement

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Au terme de près de deux années de travail législatif, la réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement vient de franchir son ultime phase par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne des deux textes qui régiront ce nouveau régime : le règlement n° 2019/2033 relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement dit « IFR », et la directive n° 2019/2034 relative à la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement dite « IFD ». La directive devra être transposée en droit français au plus tard le 26 juin 2021, quant au règlement, il sera applicable à cette même date, à l’exception de certaines dispositions amendant le règlement relatif aux marchés d’instruments financiers.

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Flash Banknews n°54 : la méthodologie des stress tests 2020 a été finalisée

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Le 7 novembre dernier l’EBA a publié la version définitive de sa note méthodologique relative aux prochains tests de résistance réglementaires qui se dérouleront sur la première moitié de l’année 2020.

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Flash Banknews n°53 : Le traitement prudentiel des NPLs se précise

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La BCE (Banque Centrale Européenne) a publié un communiqué à la fin du mois d’août, confirmant sa décision d’aménager les termes de sa guidance relative aux attentes quant au provisionnement prudentiel des prêts non performants (NPLs), ladite "addendum".

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Flash BankNews n°52 - FRTB : un cadre prudentiel désormais stabilisé

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Près de trois années après la parution de la version initiale de son document « minimum requirements for market risk », le Comité de Bâle vient d’adopter une modification de ce texte dans le prolongement de la consultation publique lancée en mars 2018 laquelle portait sur des propositions de révisions ciblées du standard de janvier 2016. Pour mémoire le texte initial, produit dans le cadre de la revue fondamentale du portefeuille de négociation (FRTB), avait nécessité près de 4 ans de discussions. Il aura donc fallu au total 7 ans pour revoir en profondeur le cadre prudentiel de calcul des exigences en fonds propres (EFP) pour risques de marché.

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Flash BankNews n°51 - Les banques européennes sont mieux armées face aux chocs macroéconomiques

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Comme prévu l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a publié sur son site internet vendredi 2 novembre à 18h les résultats des tests de résistance 2018 de la solvabilité des banques face à des chocs macroéconomiques. Il s’agit du 4e exercice d’un rendez-vous désormais biennal pour les banques de l’Union européenne (UE).

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Flash BankNews n°50 - Adoption du paquet bancaire de réduction des risques : la dernière phase de négociation démarre

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Après le Conseil ECOFIN du 25 mai, lequel a vu l’adoption d’une approche générale sur la révision de CRR (Capital Requirement Regulation), CRD (Capital Requirement Directive), BRRD (Banking Recovery and Resolution Directive), et SRMR (Single Resolution Mechanism Regulation), c’est la commission ECON du Parlement qui a publié le 28 juin son rapport final contenant les différents amendements que cette dernière a adopté sur le paquet dit de « réduction des risques » dans le système bancaire.

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Flash BankNews n°49 - L'Europe veut tourner la page des NPLs

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Conformément au plan d’action publié par le Conseil de l’Union européenne (UE) en juillet 2017, la Commission a dévoilé le 14 mars 2018 ses propositions pour résoudre en définitive le problème de l’accumulation de prêts et expositions non performantes (NPL/NPE – Non performing loans / exposures) dans les bilans des banques européennes, entravant la rentabilité et la capacité de prêter de ces dernières, notamment auprès des PME.

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Flash BankNews n°48 - Stress tests 2018 du secteur bancaire : les scenarii et hypothèses ont été révélés

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Les scenarii et hypothèses relatifs à l’exercice de test de résistance 2018 des banques européennes ont été publiés sur le site de l’European Banking Authority (EBA) en date du 31 janvier 2018, date officielle de lancement dudit exercice.

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Flash BankNews n°47 - Le Comité de Bâle finalise les accords de Bâle III

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Après plusieurs années de négociation (depuis 2012 avec le début de la revue des risques de marché), le G-HOS (Group of Governors and Head of Supervision), organe de surveillance du Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre par l’intermédiaire de son Président Mario Draghi avoir définitivement finalisé les accords de Bâle III. L’ensemble des réformes qui en font partie constituent donc le point final aux textes prudentiels majeurs post-crise.

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Flash BankNews n°46 - Les fonds propres des établissements bancaires seront préservés suite au passage à IFRS 9

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Le Parlement européen et le Conseil des Etats Membres de l’Union ont achevé une première étape des négociations en cours sur la révision de CRR-CRD, puisque suite au trilogue du 25 octobre 2017, ces derniers se sont finalement entendus sur les modalités prudentielles visant à traiter le risque de baisse brutale des fonds propres des banques dû à la mise en œuvre de la nouvelle norme IFRS 9 en Union européenne (UE) au 1er janvier 2018.

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Flash BankNews n°45 - Identification et gestion du « Step-in risk » : le Comité de Bâle poursuit l’encadrement du Shadow Banking

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Le Comité de Bâle vient de finaliser ses orientations relatives à l’identification et à la gestion du «step-in risk» ou risque d’intervention non-anticipée en soutien. Cette publication vient clôturer une période de discussion de quasiment deux années, au cours desquelles deux consultations publiques auront été nécessaires au Comité pour finaliser son cadre.

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Flash BankNews n°44 - Digitalisation des relations clients/prestataires : l’AMF précise sa position

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La digitalisation s’est largement développée ces dernières années, notamment dans les canaux de distribution utilisés par les Prestataires de Services d’Investissement (PSI) et Conseillers en Investissements Financiers (CIF).

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Flash BankNews n°43 - Groupe Wolfsberg : approche par les risques pour les PPE en matière de LCB/FT

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Le Groupe Wolfsberg est constitué de douze grandes banques internationales : ABN Amro NV, Banco Santander Central Hispano SA, Barclays Bank, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank AG, Goldman Sachs, HSBC, J.P. Morgan Chase, Société Générale, UBS AG et Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd.

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Flash Banknews n°42 - La LCB/FT, au cœur des préoccupations du régulateur

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L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a publié son rapport annuel le 29 mai 2017. Ce rapport rend compte des différentes activités de l’ACPR ainsi que de ses services. Ce Flash BankNews vise à analyser une préoccupation grandissante de l’ACPR : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les établissements de crédit. Cette tendance avait déjà été identifiée dans notre note de synthèse « La LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur ».

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Flash Banknews n°41 - Exigences Pilier 3 : seconde étape franchie par le Comité de Bâle

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Suite à la crise financière, régulateurs et superviseurs internationaux ont estimé nécessaire de renforcer les exigences en matière de publication de l’information financière et donc de transparence vis-à-vis du marché tout en développant des standards pour rendre les éléments comparables entre établissements bancaires.

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