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Les derniers Flash

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Parmi les thèmes abordés :

  • À l’aube d’une nouvelle année charnière dans le domaine prudentiel
  • Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT
  • Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif
  • Révision du corpus CRR / CRD IV
  • Pilotage du capital réglementaire suite au passage à IFRS 9

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Flash BankNews n°61 | Le parlement et le conseil assouplissent les règles prudentielles

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Le Parlement Européen a voté le 17 juin un projet de règlement d’amendements ciblés aux règlements n° 575/2013 et 2019/876 "CRR" et "CRR2" en raison du contexte exceptionnel que vivent les banques suite aux conséquences économiques et financières de la pandémie de la Covid-19.

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Flash Banknews n°60 - Renforcement du dispositif LCB/FT par la Commission Européenne

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La Commission européenne a proposé en mai 2020 de nouvelles mesures concrètes pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) au niveau européen. Ces mesures s’articulent autour de deux actions : (1) présentation d’un plan d’action pour améliorer le suivi du respect des règles définies en matière de LCB/FT au sein de l’UE et (2) modification de la méthode d’identification des pays tiers à haut risque dont le dispositif de LCB/FT présente des carences stratégiques.

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Flash Banknews n°59 - Lignes directrices relatives au pilotage consolidé du dispositif LCB-FT des groupes

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L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a élaboré en mars 2020 des lignes directrices présentant une analyse des obligations des entreprises mères de groupe (ayant leur siège social en France) en matière de pilotage du dispositif de LCB-FT (Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme) au sein d'un groupe. Ces lignes directrices n’ont pas de caractère contraignant, et viennent remplacer et réviser les lignes directrices relatives aux échanges d'information au sein d'un groupe et hors groupe de mars 2011, et celles relatives à la LCB-FT dans le domaine de la gestion de fortune de mars 2014 pour la partie concernant la gouvernance du dispositif LCB-FT au sein d'un groupe.

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Flash BankNews n°58 - 5ème Directive anti-blanchiment : quels impacts ?

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La 5ème Directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil, modifiant la Directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme (LCB-FT) a été transposée en droit français par l’ordonnance n° 2020-115 du 12 février 2020 et ses deux décrets d’application (n°2020-118 et 2020-119). Ces textes viennent apporter des modifications au Code monétaire et financier, au Code de commerce, au Code général des impôts ainsi qu’au Code de la propriété intellectuelle.

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Flash BankNews n°57 - Des mesures anti-crise pour le secteur bancaire

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« Les banques ne font pas partie du problème, elles doivent faire partie de la solution », martèlent depuis plusieurs jours les régulateurs et superviseurs bancaires. En effet contrairement à la crise de 2008 les établissements bancaires affichent aujourd’hui de solides niveaux de capital et de liquidité qui devrait leur permettre de traverser cette crise 2020 sans dégât majeur.

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Flash BankNews n°56 - Nouvelles règles de gouvernance : bilan et perspectives

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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une étude publiée en janvier 2020 sur la mise en œuvre opérationnelle de la directive 2013/36/UE du 26 juin 2013 sur l’accès à l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d’investissement.
Cette étude revient sur les principaux changements en matière de règles de gouvernance, ainsi que les bonnes pratiques et axes d’amélioration des entités supervisées.

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Flash BankNews - Archives

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Banque et Marché de Capitaux_1086x202

Vos besoins Banque et Marché de capitaux

Le secteur bancaire subit actuellement quelques-uns des changements les plus importants de son histoire. La conjoncture économique d’une part, les nouvelles technologies de l’autre, contribuent fortement aux transformations des acteurs bancaires : l’accroissement des niveaux des risques, l’évolution des technologies, l’accélération de la mondialisation... Dans ce contexte de grandes évolutions, Mazars a réuni des équipes spécialisées conjuguant expertise technique et sectorielle.