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Flash Banknews n°42 - La LCB/FT, au cœur des préoccupations du régulateur

L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a publié son rapport annuel le 29 mai 2017. Ce rapport rend compte des différentes activités de l’ACPR ainsi que de ses services. Ce Flash BankNews vise à analyser une préoccupation grandissante de l’ACPR : la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB/FT) dans les établissements de crédit. Cette tendance avait déjà été identifiée dans notre note de synthèse « La LCB/FT, thématique privilégiée des sanctions du régulateur ».

Flash BankNews n°40 - Provisionnement IFRS 9 et traitement transitoire du capital réglementaire : une approche discrétionnaire

Dans neuf mois à peine, les banques passeront à l’heure d’IFRS 9 dans leurs comptes consolidés mais l’environnement comptable ne sera pas le seul à être impacté.
En effet, depuis plusieurs mois, le Comité de Bâle, la Commission européenne et l’EBA (European Banking Authority) s’attèlent à une autre tâche, celle de l’impact du nouveau provisionnement IFRS 9 sur le capital réglementaire.

Flash BankNews n°39 - Avis des ESAs sur le dispositif de LCB/FT de l'Union Européenne

La quatrième directive européenne anti-blanchiment (directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015) prévoit que le comité conjoint des 3 autorités de supervision européenne, les ESAs (European Supervisory Authorities : les autorités de supervision sont l’EBA, l’ESMA et l’EIOPA) rende un avis sur les risques de Blanchiment des Capitaux et de Financement du Terrorisme (BC/FT) du secteur financier européen. En effet, la directive met en évidence qu’à la base d’une approche fondée sur les risques se trouve la nécessité, pour les Etats membres et l’Union européenne, d’identifier, de comprendre et d’atténuer les risques BC/FT auxquels ils sont exposés. L’intérêt d’une approche supranationale a été reconnu et le comité conjoint des ESAs a publié son avis, le 20 février 2017. Il devrait être mis à jour tous les deux ans.

Flash BankNews n°38 - Renforcement du dispositif LCB/FT : mise à jour des principes du Groupe Wolfsberg

Les principes du Groupe Wolfsberg ont été mis à jour en janvier 2017 (précédente actualisation en 2011) par un groupe de travail constitué de représentants du Groupe Wolfsberg, de la commission en charge des sujets bancaires de l'International Chamber of Commerce (ICC) et de la Bankers Association for Finance and Trade (BAFT) du fait de la préoccupation grandissante à l'égard du blanchiment de capitaux via des opérations commerciales (TBML : Trade Based Money Laundering).

Flash BankNews n°36 - Mise à jour des modalités de calcul des ratios prudentiels dans le cadre de la CRD IV

Le 20 janvier 2017, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) a publié une mise à jour de la notice du 30 juin 2016 sur les modalités de calcul des ratios prudentiels.
Cette notice apporte des précisions sur les conditions du contrôle de l’ACPR dans la mise en œuvre de la règlementation européenne relative à la solvabilité, aux grands risques, au levier, à la liquidité et à la déclaration des charges grevant les actifs, conformément au corpus CRD IV.

Flash BankNews n°35 - À l’aube d’une nouvelle année charnière dans le domaine prudentiel

L’année 2017 s’annonce particulièrement riche de part et d’autre de l’Atlantique : sur fond d’investiture du nouveau Président des États-Unis, enclin à l’abrogation de certains pans du Dodd-Frank Act, et de ferme volonté de la Première ministre britannique de déclencher un « hard Brexit », les conséquences de cette incertitude géopolitique n’auront jamais autant pesé sur la régulation bancaire. Ce risque, et non des moindres, vient s’ajouter à la liste des enjeux que l’Autorité Bancaire Européenne (EBA) a récemment recensés dans la version actualisée de son tableau de bord des risques, rappelant que les banques européennes sont confrontées à un niveau de risque (crédit, marché, opérationnel, financement, etc.) globalement élevé, accentué par la persistance d’un environnement de taux d’intérêt bas.

Flash BankNews n°34 - Mise à jour des principes d’application sectoriels relatifs aux obligations de LCB/FT

L’ACPR (L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) a mis à jour, le 9 décembre 2016, les Principes d’Application Sectoriels (PAS) relatifs aux obligations de Lutte Contre le Blanchiment des Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) dans le cadre du droit au compte. Le dispositif de droit au compte et le dispositif de LCB/FT issu des articles L 561-2 sont deux réglementations distinctes auxquelles les établissements de crédit sont respectivement et simultanément assujettis.

Flash BankNews n°33 - Réclamations clients : l’ACPR renforce le dispositif

Les contrôles de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) ainsi que son analyse des questionnaires sur le respect des règles de protection de la clientèle et les informations émanant directement des clients ont mis en évidence que les modalités d’examen des réclamations clients ainsi que leur traitement ne garantissent pas toujours le respect des textes relatifs à la protection de la clientèle, notamment les dispositions du Code monétaire et financier et du Code de la consommation.

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