Doctrine N°164 - Avril 2020

Alors que l’épidémie de COVID-19 continue de bouleverser la vie des affaires et que les conséquences sur les comptes 2020 seront probablement très importantes, les différentes parties prenantes et les normalisateurs comptables en particulier se mobilisent pour tenter d’apporter des réponses à cette crise sans précédent (cf. notre supplément COVID-19 n°2).

Même si l’IASB se consacre désormais à la gestion de cette crise, il n’a pour autant pas stoppé ses travaux non directement liés au COVID-19, comme en témoignent les deux études particulières publiées dans ce numéro.
Nous vous présentons ainsi les réflexions de l’IASB visant d’une part à améliorer les informations fournies en annexe suite à un regroupement d’entreprises, et d’autre part à simplifier la mise en œuvre des tests de dépréciation des écarts d’acquisition. Ce numéro présente également les propositions d’amendements à IFRS 9 et IAS 39 dans le cadre de la phase 2 de la réforme IBOR, afin de définir le traitement comptable applicable aux modifications de taux induites par cette réforme.

Dans le même temps, près de deux mois après que l’OMS a qualifié l’épidémie de COVID-19 de pandémie, et alors que les mesures de confinement et autres décisions gouvernementales tentent d’apporter des réponses à la crise sanitaire et économique qui se déroule sous nos yeux, les effets du COVID-19 sur les entreprises sont déjà majeurs.

Face à l’urgence, beaucoup d’acteurs se mobilisent et notamment l’IASB qui propose, au travers d’un due process « express », des amendements à IFRS 16 permettant d’exempter les preneurs de contrats de location de mener des analyses complexes pour déterminer si les remises de loyer accordées par les bailleurs sont des modifications de contrat (ce qui impliquerait un étalement de l’avantage et non un impact immédiat en résultat).

En France, les parties prenantes sont également très mobilisées. Pour preuve les publications récentes de l’ANC et de la CNCC même si d’autres, plus importantes encore pour les corporates, devraient suivre très prochainement. Dans l’attente, ce supplément reprend le fil des débats du mois précédent sur trois sujets clés : la réalisation des tests de dépréciation, la comptabilisation des aides de l’Etat dans le cadre de l’activité partielle et la présentation du compte de résultat.

Enfin, nous rappelons qu’Accountancy Europe, une organisation représentative de la profession comptable en Europe, met à jour régulièrement sa page internet dédiée à la crise, afin d’offrir un panorama complet des positions / ressources disponibles à différents niveaux dans le contexte de l’épidémie de COVID-19. Vous pouvez la trouver à cette adresse.

Bonne lecture !

Plus d’infos ?

Nos actualités

covid-19-1600x500.png

Mesures d'adaptation à la crise du Covid-19

Quelles sont les mesures prises afin d’adapter le droit des sociétés dans le cadre de la crise liée au Covid-19 ?

Zoom sur...

Mazars expertise comptable Doctrine

Doctrine

Mazars, par sa présence dans de nombreuses instances normatives, est un acteur de référence en matière de doctrine comptable. Nos experts des normes et de la réglementation vous accompagnent dans le déploiement de nouveaux principes comptables et contribuent ainsi à la réactivité de votre entreprise face aux changements de l’environnement normatif.