Doctr'in n°159 - NOVEMBRE 2019

Alors que l’année 2019 s’achève bientôt, DOCTR’in vous présente, comme traditionnellement, le panorama des textes applicables, la norme IFRS 16 sur les contrats de location étant bien sûr le sujet majeur de cet exercice.

Or à la veille de la clôture des comptes, le Comité d’interprétation des normes IFRS vient tout juste de confirmer sa lecture d’IFRS 16 concernant l’appréciation de la durée des contrats de location, sujet qui faisait l’objet de nombreux débats, et a ainsi refusé l’idée d’amender cette nouvelle norme juste après son entrée en vigueur.

Sur le fond, cette « clarification » pourrait avoir des impacts majeurs pour les groupes qui avaient retenu une approche juridique de la durée des contrats de location. Ils n’auront ainsi pas d’autre choix que de modifier leurs estimations.

Compte tenu de la date de publication de la décision du Comité et du temps d’analyse nécessaire pour procéder à ces modifications (le cas échéant), celles-ci ne sont a priori toutefois pas attendues dès les comptes 2019. Dans ce cas, et comme l’avait indiqué l’AMF dans ses recommandations, une information circonstanciée devra être fournie en annexe.

Nous reviendrons en détails sur la position définitive du Comité dans notre prochain numéro.

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