DOCTR'in - Toute l'actualité des normes comptables

Le mois de septembre aura été marqué par la publication par le Comité d’Interprétation des IFRS (IFRS IC) de décisions assez attendues, l’une sur la détermination du taux d’emprunt marginal pour l’application d’IFRS 16, l’autre sur la qualification et la présentation des actifs / passifs liés aux positions fiscales incertaines. L’occasion était donc rêvée de vous présenter une étude sur les informations relatives aux impacts de la première application d’IFRIC 23 fournies par un panel d’émetteurs français et européens (CAC 40 et EuroStoxx 50) dans leurs comptes semestriels IFRS au 30 juin 2019.

La fin d’année approchant, l’heure a sonné pour les régulateurs de publier leurs recommandations d’arrêté des comptes. Sans grande surprise, ce sont les normes IFRS 16 – Contrats de location, IFRS 15 – Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients et IFRS 9 – Instruments financiers qui sont au coeur des préoccupations de l’AMF et de l’ESMA. Dans ce numéro, nous revenons sur les sujets mis en exergue par les régulateurs, au travers de leurs recommandations.

Alors que les comptes 2019 sont sur le point d’être clos, la première application de la norme IFRS 16 aura tenu en haleine les parties prenantes jusqu’à la dernière minute. En effet, le Comité d’interprétation des normes IFRS n’a clarifié officiellement que le 16 décembre la façon dont doit être appréciée la durée de certains contrats de location.

L’année 2019 s’était achevée par la publication d’un exposé-sondage proposant des changements importants dans la présentation des états financiers IFRS et le compte de résultat en particulier. 2020 devrait maintenir le rythme des consultations compte tenu des nombreux projets inscrits au programme de travail de l’IASB.

L’IASB devrait ainsi publier en mars un document pour discussion sur les écarts d’acquisition et la dépréciation. Si la réintroduction de l’amortissement du goodwill n’est a priori pas à l’ordre du jour, l’IASB devrait faire des propositions pour améliorer les informations fournies en annexe et pour réduire le coût des tests de dépréciation.

Alors que le mois de février a été marqué par l’annonce des premiers résultats pour l’exercice 2019, les entreprises qui n’ont pas encore clos leurs comptes doivent s’interroger sur les conséquences à tirer de l’actuelle épidémie de coronavirus, s’agissant des informations à fournir en annexe au titre des événements postérieurs à la date de clôture. C’est notamment ce que vient de demander l’AMF aux sociétés cotées, dans le cadre d’un communiqué qui traite, plus largement, de la nécessaire transparence dont les groupes doivent faire preuve eu égard à leur exposition aux conséquences de cette épidémie.

Retrouvez les précédents numéros de DOCTR'in