Les archives 2015 du Mémo Social du dirigeant

Retrouvez tous les numéros de 2015 du Mémo Social du dirigeant, reprenant les points essentiels de l'actualité en matière de droit social.

2015

Date

Sujets abordés

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Décembre

  • Convention collective Syntec : les nouveautés des régimes frais de santé
  • Santé et sécurité : d’une obligation de résultat à une obligation de moyen ?
  • Intéressement : les précisions sur l’affectation des sommes versées
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Novembre

  • Nombre maximal de stagiaires dans l’entreprise et par tuteur : les quotas sont fixés
  • Une nouvelle sanction contre le travail illégal : l’inscription sur une « liste noire »
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Octobre

  • Hôtels, cafés, restaurants : les forfaits-jours invalidés
  • Inaptitude physique, obligation de reclassement et licenciement
  • Preuve de la durée du travail – décisions de justice récentes
  • Rappel : mutuelle obligatoire d’entreprise
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Juillet

  • Adoption – Entrée en vigueur
  • Épargne salariale, intéressement et participation
  • Travail du dimanche
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Juin

  • Une nouvelle aide à l’embauche pour encourager l’apprentissage dans les TPE
  • « Compte pénibilité » : vers une simplification du dispositif
  • Droit disciplinaire – quelques décisions de justice récentes
  • Loi Macron
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Mai

  • Une nouvelle aide à l’embauche des jeunes : le Contrat-Starter
  • Sous-traitance : le devoir de vigilance du donneur d’ordre
  • Prévoyance : 2nd temps de l’entrée en vigueur du dispositif légal de portabilité
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Avril

  • Rupture conventionnelle : l’extension aux salariées en congé maternité
  • Détachement de salariés étrangers en France
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Mars

  • Stage : de nouvelles précisions
  • Travail du dimanche : changements en cours et à venir
  • Téléphone portable professionnel : l’employeur peut lire les SMS du salarié
  • Insulter l’employeur par erreur ne justifie pas un licenciement
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Février

  • Temps partiel : aménagements et précisions
  • Le nouveau CSP applicable au 1er février
  • Indemnités de Sécurité Sociale : un  assouplissement des conditions d’octroi
  • Clause de non-concurrence : les précisions des juges 
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Janvier

  • Le recrutement d’apprentis encouragé : une nouvelle aide
  • Forfaits-jours : vigilance !
  • Une nouvelle version du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) à venir
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