Solvabilité 2 : mettre en place les 4 fonctions clés

Forts de leurs expériences en accompagnement au changement et de mise en conformité réglementaire, nos experts ont souhaité aborder les impacts du Pilier 2 de la Directive Solvabilité 2, et plus spécifiquement en proposant des solutions pragmatiques sur la mise en place des fonctions clés à travers un ouvrage publié par L'Argus de l'Assurance : "Mettre en place les 4 fonctions clés de Solvabilité 2".

Cet ouvrage inclut une analyse approfondie et pratique des exigences réglementaires, des zones d’interprétation possibles, une synthèse des pratiques de marché ainsi que des principales problématiques observées.

Adaptez votre gouvernance aux nouvelles règles prudentielles

La réforme Solvabilité 2 constitue un changement culturel majeur pour les assureurs européens, en proposant une harmonisation des pratiques au sein de l’Europe (tant pour les assureurs que pour les régulateurs) et une modernisation, notamment en France, à travers par exemple une vision prudentielle et économique du bilan, à la fois rétrospective et prospective pour une meilleure appréhension des risques auxquels les assureurs peuvent être exposés. Le changement culturel se traduit également par plus de transparence, avec la publication d’un rapport sur la solvabilité et la situation financière à destination du public. 

La notion de risques se situe au cœur des 3 piliers de Solvabilité 2, puisque le Pilier 1 nécessite une bonne appréhension et évaluation des risques à la fois des actifs et des passifs, le Pilier 2 exige des assureurs une démonstration de l’efficacité de leur système de gestion des risques et le Pilier 3 permet d’être transparent vis-à-vis de ces risques avec le public et le régulateur.

Ainsi, un grand nombre d’acteurs de l’assurance ont su dépasser la contrainte a priori de la réforme Solvabilité II pour saisir l’opportunité qu’elle représente d’approfondir leur connaissance de leur profil de risques pour une meilleure appropriation et d’enrichir le pilotage de leurs activités avec une dimension « risque » plus pertinente et plus concrète. Les plans d’actions mis en œuvre chez certains acteurs et découlant directement des travaux ORSA en sont la parfaite illustration.

Dans ce nouveau cadre, l’organe d’administration, de gestion et de contrôle (AMSB - Administrative, Management or Supervisory Body) joue un rôle primordial : il est garant de la gestion saine et prudente de l’activité assurantielle, en portant notamment la responsabilité ultime de l’efficacité du système de gestion des risques. L’AMSB s’appuie sur un système de gouvernance, dont les principaux éléments sont :

  • chaque organisme doit disposer d’au moins deux dirigeants effectifs (Règle des « quatre yeux ») (CdA, article L. 322-3-2) ;
  • la mise en place de quatre fonctions clés (CdA, article L. 354-1) : gestion des risques, vérification de la conformité, audit interne et actuariat ;
  • les dirigeants effectifs et les responsables des fonctions clés doivent répondre à des exigences en termes de compétence et d’honorabilité (CdA, article L. 322-2, alinéa 7) ;
  • des politiques écrites doivent être formalisées (CdA, article L. 354-1) ;
  • la réalisation d’un ORSA au moins une fois par an (CdA, articles L. 354-2 et R. 354-3-4).

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