Zoom sur… la loi sur la transition énergétique et ses impacts pour les entreprises

La loi relative à la Transition Énergétique pour la croissance verte a été définitivement adoptée le 22 juillet dernier, à quelques heures de la fin de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, après un parcours législatif d’environ 10 mois.

Le texte a aussitôt fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel le 23 juillet 2015 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution. Les textes d’application restent en outre à publier.
Le texte de la loi présente néanmoins déjà des éléments assez concrets quant aux attentes vis-à-vis des entreprises pour atteindre les objectifs ambitieux fixés paf le texte.

 

Nous vous proposons d’en savoir plus en téléchargeant notre publication dans laquelle nous traitons plus particulièrement les points suivants :

  • Objectifs et contenu de la loi ;
  • Principales incidences sur les entreprises ;
  • Les obligations concernant un certain nombre d’entreprises du secteur financier.

Pour en savoir plus, téléchargez notre étude ci-dessous :

Documents à télécharger

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