Reporting extra-financier 2012 : premiers enseignements

Initié en 2007, le dispositif Grenelle 2 comportait dès l’origine un volet responsabilité et transparence des entreprises, qui s’est incarné en 2010 dans l’article 225 de la loi Grenelle 2.

Cet article a étendu les obligations en matière de publications d’informations sociales, environnementales et sociétales et a introduit le principe d’une vérification de ces informations par un tiers indépendant. La concrétisation pratique de ces principes semble enfin sur le point d’aboutir : après la publication du décret d’application en avril 2012, l’arrêté déterminant les modalités dans lesquelles l’organisme tiers indépendant conduit sa mission vient d’être proposé en consultation publique1, quasiment deux ans et demi après la publication de la loi.

Dans ce contexte, la clôture 2012 pose encore beaucoup de questions aux sociétés éligibles (sociétés émettant des titres sur un marché réglementé – sociétés « cotées » – et SA et SCA non cotées satisfaisant les critères de seuil définis dans le décret). Si l’obligation de publication est considérée comme effective, la vérification par un tiers externe théoriquement applicable pour les sociétés « cotées » est, en l’état actuel des textes, considérée comme non obligatoire.

A la lumière de ce que nous pouvons d’ores et déjà observer sur un échantillon d’émetteurs clôturant au 31/12/2012, nous vous proposons ci-dessous quelques points d’attention en matière de reporting extra-financier.

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