Pratiques et tendances de reporting extra-financier des sociétés du CAC 40

Après des mois de stop and go, le décret d’application de l’article 225 de la loi Grenelle 2 a enfin été publié au Journal Officiel, en date du 26 avril 2012.

 

La version finale de ce décret ne présente pas de grandes modifications, et suite à la promulgation de la loi Warsmann au mois de mars dernier, de nombreux groupes cotés ont déjà anticipé sur l’exercice clos au 31/12/2011 l’entrée en application de ce texte, que ce soit dans la structuration de leur rapport, la nature des informations publiées ou la mise en œuvre d’une démarche de vérification (encore volontaire) de certaines données extra-financières.

Un arrêté doit, en théorie, venir préciser les modalités pratiques de vérification. Les sociétés concernées dès 2012 par ce texte ont toutefois tout intérêt à initier la réflexion sur les informations à produire, en lien avec leurs enjeux propres – fonction de leurs activités, présence géographique etc. et au-delà, sur les objectifs à moyen terme dans lesquelles les inscrire, et la manière de collecter et fiabiliser cette information.

Si la mise en conformité avec ce texte constitue un enjeu à part entière, notamment pour les sociétés qui n’ont pas encore développé de reporting à destination externe, ni engagé de démarche volontaire de vérification par un tiers, la politique RSE ne doit toutefois pas être abordée sous le seul angle du reporting.

Celui-ci doit en effet représenter la politique RSE et ne constitue pas une fin en soi, ni une stratégie en tant que telle et il doit in ­ne la refléter plutôt qu’en constituer la ligne directrice. La définition de ce reporting a en outre des objectifs propres qui vont au-delà du seul enjeu de mise en conformité avec le décret Grenelle2.

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