Aspects économiques et comptables des investissements dans les PPP : Lisibilité & Comparabilité

L’IGD, Institut de la gestion déléguée, Mazars, l’Institut du Benchmarking, et l’Académie des sciences, viennent de publier un rapport intitulé : « Lisibilité & Comparabilité ». Ce guide s’appuie sur les travaux de la commission de réflexion sur les Aspects économiques et comptables des investissements dans les Partenariats public privé, présidée par Jean-Louis Lebrun, associé Mazars.

Comment organiser des systèmes d’information et d’évaluation cohérents avec des règles de gestion ?

La gestion contractuelle des services d’intérêt général est au cœur des débats sur la modernisation des gestions publiques.

Au moment où les dépenses publiques atteignent 56% du PIB sans avoir cessé d’augmenter depuis les années 60, où elles ne représentaient que 35%, il faut s’interroger sur les modes d’action des autorités publiques autant que sur le périmètre des interventions publiques.

Force est de constater qu’une part significative des dépenses publiques est liée à l’efficacité des modes de gestion : couverture complète des coûts et performance des facteurs de production. L’analyse des sous-jacents économiques des gestions contractuelles est une des voies, à la fois pour aider à la mise en place de mécanismes générateurs d’efficacité et pour clarifier l’organisation de la chaine des acteurs, depuis le décideur politique jusqu’au comptable de l’opérateur.

Depuis 1975, peu a été fait pour nourrir cette réflexion que les chercheurs et l’Institut de la Gestion Déléguée n’ont cependant pas perdue de vue. Comment organiser des systèmes d’information et d’évaluation cohérents avec des règles de gestion qui rendent les acteurs pleinement et durablement responsables ?

L’harmonisation des conditions de compétition entre les modes de gestion n’est que très partielle. Les effets économiques de la dépense sont fréquemment altérés en cas de gestion publique directe. Le coût de la dette publique directe est notoirement sous-évalué car supposé à risque de défaut très faible, voire inexistant.

Y-a-t ’il une solution à travers le recours aux PPP contractuels pour établir et garantir une gestion publique plus rigoureuse, plus durable et plus lisible ?

En cas d’intervention directe, les décideurs publics ne sont pas tenus d’intégrer dans les coûts la couverture complète des risques ou la totalité des charges induites présentes et futures, pas plus que les pertes de recettes fiscales.

Tout ceci pour dire que la gestion publique reste par nature insuffisamment responsabilisée, que son évaluation, trop rare, n’a que peu d’effet direct sur les responsables et qu’enfin la méconnaissance des coûts complets lors de l’engagement des opérations entraine une augmentation mécanique, récurrente et mal anticipée des dépenses publiques.

Y-a-t ’il une solution à travers le recours aux PPP contractuels pour établir et garantir une gestion publique plus rigoureuse, plus durable et plus lisible par l’ensemble des parties prenantes et des citoyens ? Les autorités publiques comme les citoyens, en passant par les entreprises partenaires, ont besoin de traduire ces activités essentielles en chiffres déterminant les équilibres financiers entre les acteurs : tarifs, salaire, dette, capital, patrimoine... Le rôle des comptables est essentiel dans cette entreprise.

Pour aller plus avant dans la mise en œuvre des PPP contractuels permettant de répondre à ces attentes, il semblait indispensable de disposer rapidement d’un corps de doctrine rénové permettant de traiter l’ensemble des enjeux comptables et financiers soulevés par les différentes formes de PPP existants. Le présent guide et les propositions novatrices qu’il contient sont le fruit des travaux accomplis par l’Académie des sciences comptables, l’Institut de la Gestion Déléguée et l’Institut du Benchmarking.

Que les utilisateurs futurs de ce guide, bâti à leur attention par ses auteurs, prennent plaisir à l’utiliser et à s’en servir comme d’une référence pour nourrir leur action et leur réflexion dans le champ des PPP, notamment dans leurs dimensions financière et comptable.

Documents à télécharger

Partager