Mieux maîtriser les risques juridiques : pratiques et tendances

Dans un contexte marqué par la judiciarisation croissante des relations d’affaires, l’incertitude face aux évolutions réglementaires et la complexité sans cesse renforcée du Droit, la façon dont les entreprises font face à de nouvelles exigences en matière de maîtrise de leurs risques juridiques et dont elles peuvent protéger leurs actifs et préserver leurs valeurs constituent de réels enjeux.

« Cette étude montre toute la pression qui pèse sur les directions juridiques » 

Mazars a réalisé, avec l’appui de l’institut de sondage Opinion Way, une étude sur la maîtrise du risque juridique dans les grandes entreprises françaises.

Cette étude est destinée à mettre en lumière les approches et les pratiques en matière de gestion du risque juridique selon les angles de vue des directions juridiques, du secrétariat général et des comités d’audit.

Les résultats de cette étude montrent toute la pression qui pèse sur les directions juridiques face à une menace de plus en plus présente et protéiforme.

Pour autant, le juriste, s'il fixe le cadre à respecter, conseille les opérations et se mobilise pour sauvegarder les intérêts de l'entreprise et de ses salariés lorsque le risque est avéré ou presque, il ne peut pas être présent sur chaque acte de gestion et chaque décision, c'est à dire lors de la prise de risque. Il doit pouvoir s'appuyer sur des dispositifs qui lui permettent d’être au plus près des réalités opérationnelles, et autorisent un dialogue régulier et proactif avec les opérations.

Selon notre expérience, les opérationnels gagneraient, en parallèle, à se sentir plus concernés par les enjeux juridiques majeurs de leurs actes ou prises de position. Il est important de leur donner à eux aussi, qui ne sont pour la plupart pas des juristes ou qui ne connaissent pas les textes dans le détail, les moyens de mieux cerner les grands risques juridiques et de s'auto-évaluer sur leur maîtrise.

Nos échanges permanents avec les entreprises nous montrent aussi toute l'importance de la culture du risque, et en particulier du risque juridique au sein des organisations. Le risque juridique est par essence très di­ffus, et peut a­ffecter n'importe quel processus de l'entreprise. Il impose, outre les dispositifs classiques, un réel développement de cette culture.

Certains outils innovants peuvent venir supporter et aider les juristes, dans leur dialogue avec les dirigeants et les opérationnels, qui sont les premiers concernés par le sujet du fait de leurs actes de gestion. La cartographie des risques juridiques vise très précisément cet objectif de rapprocher les juristes et les opérations sur des enjeux concrets qui exposent les entreprises et constituent autant de points d'attention à anticiper, pour mieux maîtriser les risques juridiques.

Les résultats ici apportés intéressent un grand nombre de dirigeants: les directeurs juridiques, les secrétaires généraux et les juristes, en premier chef concernés par la gestion des risques juridiques, auxquels ils donnent une vision plus globale des pratiques dans les grands groupes; les membres des comités d’audit, les directeurs de l’audit interne et les directeurs des risques, pour lesquels l’étude dresse les contours d’un dispositif de maîtrise efficace et leur délivre des éléments de comparaison.

Lire l'interview d'Olivier Lenel, associé Mazars, sur les tendances et pratiques en matière de risques juridiques.

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