Mise en conformité avec la DDA - où en sommes nous ?

La Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) est entrée en vigueur le 1er octobre 2018. Avec pour objectif principal le renforcement et l’harmonisation de la protection du consommateur, la DDA contribue à établir des conditions similaires de concurrence entre les acteurs du marché européen de l’assurance et de la réassurance et à créer davantage d'opportunités pour les activités transfrontalières.

Le nouveau cadre qu’elle instaure permet d’unifier les règles applicables aux distributeurs d’assurance à travers l’Union européenne, et ce quel que soit leur statut.

Cette réforme s’applique à la distribution tant des produits vie que des produits non vie et impacte tout le cycle de vie de ces produits, de la phase de conception à la phase post- distribution.

Les équipes Assurance de Mazars ont réalisé une étude sur la mise en œuvre de la DDA auprès d’un échantillon de grands et moyens acteurs présents sur le marché français de l’assurance (panel de six acteurs composé de courtiers, d’assureurs et de bancassureurs) et ont pour ambition de dresser un premier bilan de l’appropriation de cette nouvelle réglementation par ces acteurs. Le panel interrogé est constitué de groupes français et de filiales de groupes internationaux (français ou étrangers).

Cette analyse a été conduite selon cinq axes :

1. Maturité de la démarche

2. Ressources projet mobilisées

3. Impacts sur l’organisation 

4. Formation, conduite du changement et communication

5. Bilan sur le niveau de mise en conformité et les principales difficultés rencontrées

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