FRANCE
Découvrez tous les numéros de DOCTR’in sortis en 2014.
Alors que nombre d’entreprises vont travailler en 2015 sur les conséquences pratiques de l’application des normes IFRS 15 et IFRS 9, l’IASB annonce pour cette année d’autres publications d’importance : le projet de nouveau cadre conceptuel devrait être disponible au cours du
1er trimestre, tandis que la nouvelle norme sur la comptabilisation des contrats de location est annoncée pour la fin de l’année.
La fin de l’année approche à grands pas !
A l’heure où les groupes français démarrent leurs analyses sur les conséquences à venir de la norme IFRS 15, l’IASB et le FASB ont publié le compte-rendu de la première réunion du Transition Resource Group, chargé d’identifier les difficultés d’application de la norme qui pourraient mériter que les Boards s’y attardent. C’est l’occasion pour DOCTR’in de revenir sur ces discussions, ainsi que sur les sujets à l’ordre du jour de la seconde réunion du TRG.
Après une courte pause estivale, l’IASB et l’IFRS Interpretations Committee ont repris leurs travaux. Le mois de septembre a ainsi vu la publication du Discussion Paper sur les activités régulées et la poursuite des discussions sur les projets majeurs que sont les contrats d’assurances et le cadre conceptuel.
L’IASB a mis à profit la trêve estivale pour finaliser certaines publications. Notamment, la version complétée de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers a été publiée en juillet.
100 numéros de DOCTR’in !
Depuis la première édition en juin 2005, consacrée à la publication des premiers comptes intermédiaires en IFRS, nous vous accompagnons dans votre lecture de l’actualité comptable.
Enfin ! Entre la publication, en décembre 2008, du Discussion Paper sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, et celle d’IFRS 15 fin mai 2014, près de 5 ans et demi se sont écoulés. Pendant cette période, deux exposés-sondage ont été publiés (juin 2010 et novembre 2011), et un délai de 30 mois aura été nécessaire pour passer du second exposé-sondage à la norme définitive conjointe avec les US GAAP.
En publiant de manière définitive le volet « Couverture » de la norme IFRS 9 sur les instruments financiers, l’IASB avait déjà fait un grand pas dans l’adaptation de la comptabilité au mode de gestion de leurs risques par les entreprises.
L’IASB a publié la mise à jour de son programme de travail au 25 février. Selon ce document, le mois de mars 2014 devrait voir la publication du Discussion Paper sur la macrocouverture et du projet d’amendement de la norme IAS 1 résultant de la « Disclosure Initiative ». Ces deux publications sont très attendues par les parties prenantes. Espérons qu’elles ne nous décevront pas !
Dans notre numéro de janvier 2014, nous vous faisions part des divergences persistantes entre l’IASB et le FASB sur la finalisation de la norme sur les instruments financiers. Après des années de travail sur un projet de norme commune, les points de vue semblent irréconciliables tant sur la phase 1 (classement et évaluation) que sur la phase 2 (dépréciation).
La phase 3 d’IFRS 9 sur la comptabilité de couverture, publiée définitivement en novembre 2013 et dont DOCTR’in vous dévoile les détails dans ce numéro, marque un virage important dans l’orientation des normes IFRS. En effet, elle met en avant la politique opérationnelle de gestion des risques de l’entité : ce sont les dispositions comptables qui s’adaptent à la gestion, non pas l’inverse. Cette prise en compte du mode de gestion représente un premier pas vers la reconnaissance du business model, que beaucoup appellent de leurs voeux, et qui fait l’objet de discussions dans le cadre de la refonte du cadre conceptuel des IFRS.
