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Chaque mois, la lettre d’information DOCTR’in fait le point sur l’actualité des normes comptables.

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DOCTR'IN n°141 - Mars 2018

Après un début d’année assez calme en matière d’actualités normatives, toute une série de sujets ont éclos en mars, certains très concrets avec des décisions très détaillées de l’IFRS IC sur l’application d’IFRS 15 que nous reprenons dans notre étude particulière, d’autres beaucoup plus conceptuels, avec la parution du cadre conceptuel IFRS, et d’autres encore tournés vers l’avenir et amenés par les divers plans d’actions de l’Union européenne en matière de développement durable et d’état des lieux de la communication publique des entreprises.

DOCTR'in n°140 - Février 2018

À moins d’un an de l’application obligatoire de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le relevé de décisions de l’ANC sur la durée des baux commerciaux 3/6/9, rendu public en février, est sans aucun doute l’actualité la plus attendue par les groupes français. Elle devrait en effet permettre à la majorité d’entre eux de résoudre cette question épineuse dans leur projet de mise en œuvre.

DOCTR'in n°139 - Janvier 2018

Depuis le 1er janvier 2018, les normes IFRS 9 sur les instruments financiers et IFRS 15 sur le chiffre d’affaires sont une réalité, comme le titrait l’IASB sur son site le 8 janvier dernier. En parallèle, les travaux d’étude d’impact de la norme IFRS 9 sur l’investissement de long terme se poursuivent au niveau européen avec la publication des résultats d’une première analyse factuelle par l’EFRAG. Ces travaux n’ont pas manqué d’aiguillonner l’IASB qui, dans la foulée de la publication de l’EFRAG, publie à son tour deux présentations sur la contribution des normes IFRS à la stabilité financière et à l’investissement de long terme.

DOCTR'in n°138 - Décembre 2017

Compte tenu de l’adoption en novembre d’un certain nombre de textes par la Commission Européenne et de la décision de l’IASB de différer la publication de la plupart de ses textes ou projets de textes, seuls les amendements issus du cycle d’améliorations annuelles 2015-2017 ont été publiés en décembre. Ils sont l’objet de notre étude particulière. Ceci étant, la mise en œuvre des normes IFRS 9 et IFRS 15 en janvier 2018 suffisent largement à occuper les sociétés et leurs auditeurs en sus de l’arrêté des comptes 2017.

DOCTR'in n°137 - Novembre 2017

Avec les textes adoptés ce mois-ci par l’UE, c’est l’application des normes IFRS issues du processus de convergence avec les normes américaines, mené au cours de la dernière décennie, qui est entérinée. Une page se tourne donc, le prochain texte majeur restant à adopter par l’UE, relatif aux contrats d’assurance (IFRS 17), n’ayant pas fait l’objet de travaux communs avec le FASB. Son adoption n’est d’ailleurs a priori pas attendue avant la fin de l’année prochaine.

DOCTR'in n°136 - Octobre 2017

L’IASB vient, in extremis, de mettre une touche finale à la norme IFRS 9 avec un amendement relatif aux instruments de dettes avec options de remboursement anticipé symétriques et avec l’inclusion, dans ses bases de conclusions, de son analyse des dispositions de la norme concernant les modifications de dettes. Il ne reste plus à l’Union européenne qu’à procéder à une adoption accélérée de l’amendement pour éviter aux sociétés européennes des allers-retours en matière de méthodes comptables entre 2018 et 2019 !

DOCTR'in n°135 - Septembre 2017

Si l’été en matière comptable s’est avéré doux, la rentrée de septembre commence fort avec la publication par l’IASB de deux exposés-sondage et d’un Practice Statement mais également avec la publication par l’ANC d’un nouveau règlement sur les fusions.

DOCTR'in n° 134 - Juillet/Août 2017

Juillet a été plus riche en actualités pour l’Europe que pour l’IASB avec l’envoi par la Commission Européenne de deux textes (différé d’application d’IFRS 9 pour les assureurs et les bancassureurs et norme IFRS 16 sur les contrats de location) aux Parlement et Conseil européens pour adoption avant la fin de l’année et avec la publication par l’ESMA de trois documents relatifs à l’information financière et/ou à ses activités de supervision.

DOCTR'in n°133 - Juin 2017

Avec l’interprétation IFRIC 23 relative aux positions fiscales incertaines parue en mai, il faudra désormais considérer, pour toute position fiscale incertaine, que cette position sera toujours examinée par l’autorité fiscale et déterminer la probabilité de dénouement d’un tel contrôle pour déterminer le montant à comptabiliser.

DOCTR'in n°132 - Mai 2017

En gestation depuis plus d’une dizaine d’années, la norme IFRS 17 sur les contrats d’assurance est arrivée dans la nuit du 16 au 17 mai derniers. La journée du 17 mai fut consacrée à deux présentations vidéo interactives de la norme et à la mise en ligne de la page internet dédiée à sa mise en œuvre. Des bouleversements considérables et très différents d’une entreprise à l’autre sont attendus puisqu’elle remplacera, à compter de 2021, la norme intérimaire IFRS 4 qui autorisait les compagnies d’assurance à conserver leur référentiel comptable local pour ces contrats.

DOCTR'in n°131 - Avril 2017

Pour la deuxième fois de son histoire l’IASB a lancé une consultation éclair, car réduite à 30 jours, le minimum autorisé par son manuel de procédures. De plus, elle porte à nouveau sur les instruments financiers. L’urgence tient cette fois à la volonté de l’IASB que ce texte puisse être finalisé à temps pour être appliqué lors de la première application de la norme IFRS 9 en 2018. Un pari un peu risqué, car il faut à la fois que le fond soit approuvé par les parties prenantes et que le processus d’adoption européen puisse être suffisamment accéléré !

DOCTR'in n° 130 - Mars 2017

Bien que ne faisant pas officiellement partie de l’initiative de l’IASB en matière d’information financière (Disclosure Initiative), les amendements que l’IASB propose d’apporter à la norme IFRS 8 sur les secteurs opérationnels en ont bien l’esprit. Ainsi, avec cette consultation et celle portant sur son document de discussion relatif aux principes applicables aux informations en annexe (Principles of Disclosures), l’IASB lance le bal de ses consultations 2017 sous la thématique annoncée de Better Communication. En Europe, sa dernière norme sur les contrats de location vient de franchir la première étape du processus d’adoption, l’EFRAG venant d’en recommander l’adoption – rapide – à la Commission européenne.

DOCTR'in n° 129 - Février 2017

Avec la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à la tête de l’IFRS Interpretations Committee, et le renouvellement de mandat de quatre membres ayant voté les dernières normes IFRS majeures, la Fondation IFRS confirme l’importance dorénavant accordée à la mise en œuvre et à l’application cohérente et homogène des normes. Cette orientation paraît indispensable dans le contexte de la mise en œuvre prochaine de nouvelles normes importantes, mais elle devrait également bénéficier aux textes moins récents, pour lesquels de nombreuses questions d’application subsistent.

DOCTR'in n° 128 - Janvier 2017

Après un vide consultatif de quelques mois, l’IASB a commencé l’année avec un petit exposé-sondage d’améliorations annuelles, les consultations suivantes étant attendues à compter du mois d’avril. Il continue par ailleurs le service après-vente de ses nouvelles normes avec un article sur la norme IFRS 16 sur les contrats de location, rappelant au passage qu’un certain nombre de décisions sont à prendre et de jugements à exercer et incitant en conséquence les sociétés à ne pas attendre pour lancer le projet de transition.

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