Newsletter DOCTR'in

Chaque mois, la lettre d’information DOCTR’in fait le point sur l’actualité des normes comptables.

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DOCTR'in n° 129 - Février 2017

Avec la nomination de Sue Lloyd, vice-présidente de l’IASB, à la tête de l’IFRS Interpretations Committee, et le renouvellement de mandat de quatre membres ayant voté les dernières normes IFRS majeures, la Fondation IFRS confirme l’importance dorénavant accordée à la mise en œuvre et à l’application cohérente et homogène des normes. Cette orientation paraît indispensable dans le contexte de la mise en œuvre prochaine de nouvelles normes importantes, mais elle devrait également bénéficier aux textes moins récents, pour lesquels de nombreuses questions d’application subsistent.

DOCTR'in n° 128 - Janvier 2017

Après un vide consultatif de quelques mois, l’IASB a commencé l’année avec un petit exposé-sondage d’améliorations annuelles, les consultations suivantes étant attendues à compter du mois d’avril. Il continue par ailleurs le service après-vente de ses nouvelles normes avec un article sur la norme IFRS 16 sur les contrats de location, rappelant au passage qu’un certain nombre de décisions sont à prendre et de jugements à exercer et incitant en conséquence les sociétés à ne pas attendre pour lancer le projet de transition.

DOCTR'in n° 127 - Décembre 2016

Une fois n’est pas coutume, l’actualité du mois est plus chargée en normes françaises qu’en normes IFRS avec la publication par l’ANC de cinq règlements et d’une recommandation. Une nouveauté est à noter avec le règlement ANC n° 2016-09 relatif aux annexes des comptes consolidés publiés en normes IFRS, nécessaire pour la mise en conformité de ces comptes avec la Directive comptable européenne.

DOCTR'in n° 126 - Novembre 2016

Coïncidence du calendrier, l’adoption de la norme IFRS 9 par l’Union européenne clôt les travaux menés par l’EFRAG sous la mandature de Françoise Flores, en même temps qu’elle est nommée membre du Board de l’IASB. Cette nomination permet le maintien d’une représentation française au sein du Board, après la fin du mandat de Philippe Danjou en octobre dernier.

DOCTR'in n° 125 - Octobre 2016

L’IASB a inscrit l’amélioration de l’efficacité de l’information financière parmi ses grands objectifs des prochaines années. Sous le thème « better communication » de l’IASB sont regroupés 4 projets, dont la « disclosure initiative » et un projet de recherche sur le format des états financiers primaires.

DOCTR'in n° 124 - Septembre 2016

La mise à jour du programme de travail de l’IASB au 23 septembre 2016 nous donne une indication claire de ce que sera l’actualité des IFRS au cours des prochains mois. Hormis la norme sur les contrats d’assurance, dont la publication est annoncée pour mars, et le cadre conceptuel (date indéterminée), les prochaines grandes échéances concernent des projets de recherche, avec l’annonce de Discussion Papers sur les regroupements d’entreprises sous contrôle commun, la gestion dynamique des risques, la distinction dettes / capitaux propres ou les activités régulées.

DOCTR'in n° 123 - Juillet-Août 2016

Les grands projets de l’IASB touchent à leur fin. Depuis 2014, l’IASB a publié ses normes sur le chiffre d’affaires, les instruments financiers et les contrats de location, et devrait finaliser celle sur les contrats d’assurance et son cadre conceptuel d’ici fin 2017.

DOCTR'in n° 122 - Juin 2016

« Vous avez vécu pendant dix ans au milieu d’un chantier de construction. La bonne nouvelle, c’est que les travaux de structure sont maintenant terminés : les systèmes de plomberie et de chauffage sont désormais en bon état ». C’est par ces mots que Hans Hoogervorst a illustré, en ouverture de la Conférence de la Fondation IFRS à Zurich, le regard qu’il porte sur le chemin parcouru ces dernières années.

DOCTR'in n° 121 - Mai 2016

Comme chaque année à la même époque, DOCTR’in fait le point sur les nouvelles normes et interprétations applicables obligatoirement ou par anticipation aux comptes semestriels 2016.

DOCTR'in n° 120 - Avril 2016

La publication par l’IASB le 12 avril dernier des amendements à IFRS 15 a été suivie, moins d’un mois après, par la publication par le FASB d’amendements légèrement différents au Topic 606.

DOCTR'in n° 119 - Mars 2016

L’IASB a publié ses clarifications à la norme IFRS 15 sur la reconnaissance du chiffre d’affaires, qui seront applicables en même temps que la norme, au 1er janvier 2018. Elles font suite aux travaux du Joint Transition Resource Group (TRG), constitué par l’IASB et le FASB pour examiner les problématiques d’application de la norme.

DOCTR'in n° 118 - Février 2016

Un peu plus d’un mois après la publication par l’IASB de la norme IFRS 16 sur les contrats de location, le FASB a publié sa norme (presque) jumelle. Si une divergence majeure subsiste entre les deux référentiels, sur le rythme de comptabilisation de la charge globale de location (le FASB ayant opté pour une charge linéaire pour les contrats de location opérationnelle), le modèle de comptabilisation au bilan, les dispositions relatives à la définition d’un contrat de location, la détermination de la durée du contrat ou le traitement des loyers variables sont identiques.

DOCTR'in n° 117 - Janvier 2016

La publication très attendue (mais pas forcément espérée) de la norme IFRS 16 le 13 janvier dernier a été accompagnée par la mise à disposition, par l’IASB, d’un certain nombre d’outils pédagogiques visant à faciliter la compréhension de cette norme et de ses enjeux : Project Summary and Feedback Statement, Effects Analysis, Webcast, Video: Introducing the new Leases Standard, Investor Perspectives A New Lease of Life.

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