Implémentation de la norme IFRS 9 : panorama de l’état d’avancement des banques françaises et premiers enjeux identifiés

En juillet 2014, le normalisateur comptable international IASB a publié la version complète et définitive de la norme IFRS 9 qui remplacera la norme actuelle IAS 39.

Pour rappel, les normes IAS 39 / IFRS 9 définissent le traitement comptable des instruments financiers, et donc concernent directement une très grande partie du bilan des établissements bancaires. Le processus d’adoption d’IFRS 9 par l’Union Européenne, préalable nécessaire à son entrée en vigueur en Europe, est en cours.

Si les instances de l’Union Européenne retiennent pour IFRS9 la même date d’entrée en vigueur que l’IASB, les groupes français devront appliquer ces nouvelles dispositions aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018. Une application anticipée pourrait être autorisée par l’Union Européenne.

Sur la base des entretiens que nous avons effectués, le calendrier-type du projet IFRS 9 peut se résumer comme suit :

La première application d’IFRS 9 constituera un véritable « big bang » comptable pour les institutions financières (comparable à l’entrée en vigueur des IFRS en 2005) car elles devront revoir le mode de classement et d’évaluation comptable de l’ensemble de leurs actifs financiers, et faire évoluer leurs systèmes d’information afin d’être en mesure de calculer les dépréciations selon la nouvelle approche basée sur les pertes de crédit attendues.

La mise en œuvre du nouveau modèle de dépréciation nécessitera probablement de revoir tout ou partie du processus d’organisation, de collecte d’information et d’alimentation des systèmes pour la plupart des groupes bancaires français.

Conscient de l’enjeu stratégique et opérationnel que la norme IFRS 9 représente pour les groupes français à dominante bancaire, Mazars a souhaité:

  • comprendre comment les établissements bancaires français se préparent à l’implémentation de cette norme complexe et quel est leur degré d’avancement ;
  • identifier les principales zones d’ombre ou difficultés entourant l’interprétation de cette norme en vue de sa mise en œuvre opérationnelle ; et
  • lorsque c’est possible, tirer les premiers enseignements sur les impacts potentiels d’IFRS 9 sur les états financiers IFRS des banques françaises.

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