Applications IFRS 10, 11, 12 dans la communication financière des banques et des entités d’assurance-vie

Le « package consolidation » publié par l’IASB en mai 2011 (les dispositions transitoires ayant été complétées par des amendements en juin 2012) est applicable obligatoirement aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2014 pour les émetteurs européens. L’Europe a, en effet, donné un sursis d’un an par rapport à la date d’application obligatoire fixée par l’IASB.

La majorité des groupes de notre panel a néanmoins décidé d’appliquer par anticipation, dès 2013, les nouvelles normes formant ce package, à savoir :

  • IFRS 10, États financiers consolidés ;
  • IFRS 11, Partenariats ;
  • IFRS 12, Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités ;
  • IAS 28 (norme révisée), Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ; et
  • IAS 27 (norme révisée), États financiers individuels1.

La communication financière de ces groupes suscite donc un intérêt particulier pour tous les émetteurs qui devront se plier à l’exercice de l’adoption de ces nouvelles normes sur 2014.

Notre étude a pour objectif à la fois de :

 

  • mesurer les impacts de l’application des normes IFRS 10 et IFRS 11 sur les états financiers : cette analyse a été faite d’une part pour les groupes bancaires et d’assurance-vie ayant appliqué les nouvelles normes sur la consolidation par anticipation au 31 décembre 2013 et, d’autre part, pour les groupes n’ayant pas appliqué ces textes par anticipation mais ayant communiqué l’impact attendu de l’application de ces nouvelles normes dans les comptes au 31 décembre 2013 ; et
  • identifier, pour les groupes ayant appliqué par anticipation, les bonnes pratiques en termes de communication financière dans le cadre de la transition et de l’application de ces normes (IFRS 12 en particulier, et notamment ses dispositions relatives aux entités structurées).

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