Mutuelles et institutions de prévoyance : clarifier les obligations RSE

La loi 2010-788 du 12 juillet 2010 a étendu l’obligation d’inclure des informations extra-financières dans les rapports de gestion.

Des incertitudes se sont fait jour pour leur application aux mutuelles et institutions de prévoyance, dont certaines restent toujours à lever. Renforçant les dispositions introduites par la loi NRE de 2001, la loi n° 2010- 788 portant engagement national pour l’environnement, dite “ Grenelle 2 ” a étendu à certaines sociétés non cotées l’obligation de publier des indicateurs relatifs à la responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE).

SOMMAIRE :

  • Les institutions de prévoyance sont-elles concernées ?
  • Les mutuelles de petite taille sont-elles dispensées de publication ?
  • Doit-on distinguer consolidation et combinaison ?
  • Les mutuelles sont-elles soumises à l’obligation de vérification ?

Découvrez ci-dessous l'Avis d'expert consacré aux mutuelles et institutions de prévoyance.

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