Internationalisation : checklist des questions fiscales à régler

Frédéric Barat, Associé Mazars, et Frédéric Martineau, Avocat Associé Mazars Société d'Avocats, nous éclairent sur les questions fiscales à régler lors de votre internationalisation.

L’internationalisation de l’activité est aujourd’hui un relais de croissance significatif pour un nombre de plus en plus important d’entreprises françaises. La mondialisation en fait une évidence, et la démarche offre des opportunités nouvelles de développement des activités. Ce type projet n’effraie plus les entreprises, cela quel que soit leur taille.

Schématiquement, l'internationalisation conduit à localiser des fonctions de production et/ou de commercialisation dans différents pays en recourant à l'investissement direct ou indirect, à la croissance externe ou organique. Elle s’accompagne fréquemment de sujets liés aux incorporels de l’entreprise (reconnaissance, transfert, acquisition, usage, rémunération etc….) Du point de vue fiscal, l’exécution d’un projet d’implantation à l’étranger suppose de façon préalable que certains questions structurantes soient anticipées, d’autres sujets de fiscalité intervenant une fois l’implantation réalisée . 

Avant l’implantation à l’étranger

Les questions fiscales a appréhender sont nombreuses et peuvent avoir un impact financier conséquent voir empêcher la rentabilité du projet si elles n’ont pas été réglées avant l’installation proprement dite. Il n’existe pas à ce jour d’approche standard permettant sérieusement d’estimer l’impact fiscale d’une implantation à l’étranger. Chaque projet doit être examiné au cas par cas sur la base des points clefs qui lui sont spécifiques.

A titre d’illustration, les modalités d’exercice de l’activité peuvent être variées et leurs conséquences fiscales peuvent être très différentes d’un modèle opérationnel à un autre.

  • Production, distribution ou fourniture de services : Le niveau de marge d’une activité de production est différent de celle d’une activité de distribution ou d’une activité auxiliaire. Or fiscalement, ce niveau de marge induira la fiscalité qui pèsera sur l’activité.
  • Fonctions, risques et actifs de l’implantation : Ces éléments d’analyse sont clefs dans les prix de transfert et leur articulation conduit à déterminer la nature des flux intragroupe, ainsi que leurs contreparties.
  • Objectifs commerciaux et Business Plan : La répartition du profit entre votre implantation à l’étranger et votre maison mère en France découle des activités qui seront réellement exercées de part et d’autre des frontières concernés. La France a une conception territoriale de l’impôt. En conséquence les profits réalisés hors de France seront soustrait de cette base.

  

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