IFRS 17 - Projet d'amendements : quels changements et impacts ?

Le 26 juin 2019, l'IASB a publié l'exposé-sondage relatif aux amendements de la norme IFRS 17. Ces amendements ont pour objectif de faciliter la mise en œuvre de la norme en réduisant notamment les coûts d'implémentation et en améliorant la compréhension des résultats IFRS 17 aux investisseurs et au public.

IFRS 17 : quels changements et impacts ?

L'une des principales modifications sera le report de la première application de la norme au 1er janvier 2022, report applicable également à l'exemption temporaire d'application d'IFRS 9 .

Les commentaires de cet exposé-sondage sont attendus jusqu'au 25 septembre 2019. Les amendements finaux devraient être publiés mi 2020.

Nous détaillons dans ce document les réponses apportées aux 25 points de discussions identifiés par l'IASB dans le staff paper d'octobre 2018 et les projets d’amendement correspondant.

Ces projets d’amendements portent sur les sujets principaux suivants :

  • Exclusion du champ d'application de la norme IFRS 17 relatif aux prêts et autres formes de crédit qui transfèrent un risque significatif d'assurance
  • Flux de trésorerie liés aux frais d'acquisition des contrats avec clause de tacite reconduction
  • CSM - unités de couverture et services d’investissement dans le modèle général
  • Réassurance cédée - application limitée de l'exception d'atténuation des risques (risk mitigation
  • Contrats de réassurance (cession) : comptabilisation initiale lorsque les contrats sous-jacents sont onéreux
  • Présentation au Bilan : compensation des groupes de contrats à l'actif et au passif
  • Date de première application d'IFRS 17 et dérogation temporaire d'application d'IFRS 9
  • Dispositions transitoires : méthode rétrospective modifiée

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