Brexit : comment aborder l'évolution nécessaire de vos ERPs pour relever le défi de la conformité TVA ?

Le 23 juin 2016, les Britanniques ont choisi par référendum de sortir de l’Union européenne (UE). Si les conséquences exactes de cette décision sont encore très incertaines, il semble clair que les principes de douane et TVA applicables aux opérations entre le Royaume-Uni et l’UE seront impactés. Ainsi, les entreprises devront s’adapter à ces nouvelles règles et cela ne pourra se faire sans une anticipation suffisante des évolutions à apporter à leurs ERPs qui, en la matière, peuvent s’avérer complexes.

Du point de vue fiscal, les futures relations entre l’UE et le Royaume-Uni seront conditionnées par le statut qui sera celui de ce pays après sa sortie définitive de l’UE. Pas moins de 4 statuts différents pourront être adoptés :

  • Devenir membre de l’Espace Économique Européen laissant ainsi quasiment intacte, l’application des directives européennes et le bénéfice des libertés fondamentales prévues au TFUE ;
  • Adopter un statut similaire à celui de la Suisse, et négocier un accord bilatéral avec l’UE de façon à bénéficier d’un accès privilégié au marché unique ;
  • Passer un accord purement douanier afin de faciliter la circulation de certaines marchandises (comme la Turquie) ;
  • Adopter le statut d’un État tiers sans aucun cadre particulier avec l’UE, hors le cadre général de l’OMC.

En fonction de chacun de ces statuts, les conséquences fiscales seront très différentes.

Quels sont les principes de la TVA en cause ?

Les principes qui fixent les règles de territorialité en matière de TVA sont définis par la directive relative au système commun de TVA (directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006), et par chaque loi fiscale qui en a transposé les dispositions. Zoom sur les principes ci-dessous :

  • L'auto-liquidation
  • Les régimes suspensifs
  • La notion d'établissement

La nécessaire adaptation des ERPs

L’évolution du cadre légal fiscal applicable aux opérations entre la France et le Royaume-Uni dans un contexte post Brexit conduit à anticiper l’adaptation des ERPs afin de pouvoir répondre aux exigences de conformité du point de vue de la facturation comme de la gestion de la TVA. De fait, la TVA est un impôt très formel, dont les régimes sont subordonnés à l’exacte conformité des pièces justificatives sur lesquels ils reposent. On peut anticiper sur la base du bref résumé ci-dessus que l’adaptation des ERPs au Brexit pourra dans certains cas s’avérer complexe. À ce titre, l’ampleur des évolutions potentiellement nécessaires est illustrée par le cas particulier ci-après.

Retrouvez notre étude de cas

Ce cas particulier est celui d’un modèle de chaîne d’approvisionnement, très utilisé au sein de l’UE, consistant à fournir les clients des États membres à partir d’une entité principale située au Royaume-Uni. L’entité principale reçoit les commandes clients provenant de toute l’UE, livre les marchandises directement depuis le Royaume-Uni ou via des entrepôts locaux en Europe continentale et, in fine, facture elle-même les clients destinataires. L’entité principale étudiée opère plus de soixante chaînes d’approvisionnement différentes dans la région et nous allons évoquer un cas classique, qui rentre dans le cadre de la tolérance fiscale décrite précédemment. Les marchandises stockées par l’entité principale sont transférées vers un entrepôt local en France pour livraison aux clients finaux dans ce pays ; l’entité principale est enregistrée aux fins de la TVA au Royaume- Uni et l’entité française est enregistrée aux fins de TVA en France.

  

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