Achats de prestations intellectuelles : un nouveau cadre juridique, des nouveaux usages

Dire que la quatrième révolution industrielle va remodeler le paysage économique est un euphémisme. Tertiarisation, big data, algorithmes et robotisation, drones ou impression 3D peuvent générer des prises de parts de marché soudaines, comme des niveaux de valorisation financière sans précédent. Non sans nécessité pour les entreprises concernées, de devoir revisiter leur business model.

Conjugué à un coût des charges sociales élevé dans l’Hexagone, ce besoin d’agilité et de flexibilité précipite la remise en cause du salariat comme standard de recours aux compétences : les formes d’emploi se diversifient, et le développement de l’activité non salariée n’en est qu’à ses balbutiements. Le législateur lui-même est invité à appréhender ces bouleversements, pour proposer un cadre et un mode de régulation plus en phase avec les aspirations individuelles et les parcours professionnels.

Toujours est-il que dans cette économie intensive en connaissances, gourmande en data, la différenciation concurrentielle repose notamment sur la capacité à s’adjoindre les meilleurs experts au bon moment : comment recruter en juste-à-temps des prestataires qualifiés dont la disponibilité s’organise déjà et l’offre ne cesse de s’étoffer ?

Si l’achat de prestations intellectuelles s’impose comme une réponse de plus en plus évidente, son immatérialité et les risques juridiques qu’il comporte conduisent les entreprises à scrupuleusement veiller à leur organisation - qualification des ressources, choix des prestataires et suivi des ressources externes en tête.

Souhaitant nourrir au plus tôt votre réflexion quant à son opportunité, nous sommes heureux de vous proposer un cadre d’analyse des risques contractuels, ainsi que notre retour d’expérience dans la mise à disposition de collaborateurs.

Cadre d'analyse des risques contractuels

Le risque juridique

Création du statut d’auto-entrepreneur, développement de plateformes numériques collaboratives ou encore consécration récente du portage salarial : les entreprises ne manquent pas d’options en matière d’achats de prestations intellectuelles.

Or ces nouveaux usages comportent certains risques, s’ils sont effectués sans recours à un matériel ou à un outillage spécifique, et si le prestataire, mettant son savoir-faire et ses compétences intellectuelles à disposition de l’entreprise cliente, intervient à des conditions de proximité caractérisée (travail in situ au sein de cette entreprise, au contact de son propre personnel, et suivant des horaires de travail correspondants).

Si le prestataire et son personnel, paraissent simplement mis à disposition de l’entreprise, les administrations concernées (inspection du travail, URSSAF, services fiscaux…), tout comme le personnel détaché ou encore les syndicats et représentants du personnel de l’entreprise cliente peuvent, être tentés de caractériser cette situation de prêt de main d’œuvre illicite, au lieu d’une prestation de services régulière.

La contractualisation de ce type de prestations représente dès lors un enjeu majeur pour des sociétés commerciales souhaitant ne pas s’exposer inutilement à des sanctions sociales, administratives et/ou pénales pouvant s’avérer lourdes.

Des ressources qualifiées

La difficulté des entreprises à recruter au bon moment des profils qualifiés (responsable juridique, chef comptable, consolideur, responsable paie …) est perpétuelle. Dans ce cadre, l’achat de prestations intellectuelles s’avère une alternative incontournable.

Le choix des fournisseurs

Il est complexe pour les entreprises d’évaluer a priori et sur simple dossier, le savoir-faire, le niveau d’expertise et la méthodologie d’un prestataire, d’un intérimaire, ou d’un indépendant. D’importants aléas demeurent quant à la qualité des prestations qui seront alors fournies. À ce titre, le recours au cas par cas à du renfort opérationnel peut s’envisager.

Le suivi des ressources externes

L’encadrement assuré par certains prestataires sur les collaborateurs détachés, leur organisation et les modalités d’exécution des missions confiées garantit la qualité des prestations réalisées. Il traduit également un savoir-faire particulier et des compétences spécifiques à même d’écarter - compte tenu des critères dégagés par la jurisprudence - tout risque de requalification du contrat de prestations en un prêt de main d’œuvre illicite ou en salariat déguisé.

Achats de prestations intellectuelles comptables ou juridiques: quelle est la meilleure solution pour mon entreprise

Pour renforcer ses équipes, suppléer une absence ou un départ dans une direction comptable ou juridique, l’entreprise dispose de nombreuses possibilités : intérim, portage salarial, indépendants ou cabinet. Chaque situation implique de mener une réflexion intégrant plusieurs paramètres. Si le prix de la prestation reste un indicateur important, il peut présenter des risques s’il ne prend pas en compte, par-delà la diversité des formules contractuelles, la même couverture juridique ni le même service.

 

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