Loi ELAN : enjeux et conséquences - Matinale le 25 janvier à Lyon

Construire plus de logements, simplifier les normes, protéger les plus fragiles et mettre les transitions énergétique et numérique au service des habitants, telle est l'ambition officielle du projet de loi ELAN (Evolution du Logement, de l'Aménagement et du Numérique), présenté le 4 avril 2018 en Conseil des Ministres.

Ce projet de loi, qui contenait 180 articles et a connu plus de 5000 amendements, a fait l'objet d'une saisine du Conseil Constitutionnel, lequel a validé l'essentiel de son contenu par une décision du 15 novembre 2018. La loi a été promulguée le 23 novembre 2018 et publiée au JORF le 24 novembre 2018.

Mazars vous donne rendez-vous à Lyon le 25 janvier pour à la fois vous présenter les grands axes de la loi ELAN, ainsi que pour vous donner quelques clés pour comprendre les conséquences de cette loi sur l'immobilier.

Programme

Lors de cette matinale, les points suivants seront notamment abordés :

  • Dynamiser l'aménagement
  • Simplifier l'acte de construire
  • Améliorer le traitement du contentieux de l'urbanisme
  • Les modifications en matière d'aménagement commercial
  • Les modifications apportées à la loi littoral

Intervenants

  • Thomas GILLIOCQ, Avocat associé, CGCB & Avocats.
  • Christophe ARROUDJ, Avocat collaborateur, CGCB & Avocats.
  • Olivier DEBERDT, Senior Manager, Mazars.

Informations pratiques

Date : vendredi 25 janvier 2019. Accueil à partir de 8h30.

Lieu : Mazars Lyon
131 boulevard Stalingrad 69100 Villeurbanne

Mazars en

Lyon 1086x202

Auvergne-Rhône-Alpes

Experts-comptables et commissaires aux comptes en Auvergne-Rhône-Alpes, nous intégrons toutes les expertises répondant à vos enjeux de gestion (comptabilité, social, juridique, fiscalité et pilotage), pour un partenariat créateur de valeur. Retrouvez nos bureaux à Lyon, Annecy, Valence, Grenoble, Saint-Etienne, Le Puy-en-Velay, Langeac et Monistrol-sur-Loire.