Rapports RSE et reporting extra-financier : évolutions des obligations applicables aux exercices 2018 - Événement à Bordeaux

Mazars à Bordeaux a organisé le jeudi 18 octobre 2018 à une présentation sur le thème : Rapports RSE et reporting extra financier: évolutions des obligations applicables aux exercices 2018.

Programme

Nous vous proposions lors de cette matinée de faire le point sur ces nouvelles obligations. Ce fut également l’occasion de vous présenter les principaux enseignements du baromètre RSE 2018 sur les tendances en matière de reporting extra-financier.

L’exercice 2017 a été marqué par la transposition de la directive 2014/95/UE dite directive RSE, qui rebat les cartes en matière de reporting extra-financier.

L’ordonnance n° 2017-1180 du 19 juillet 2017 a initié la transposition de la directive RSE précitée en remplaçant le rapport RSE par un nouveau dispositif de reporting extra-financier via une déclaration de performance. Le périmètre des sociétés soumises ainsi que le système de vérification des informations publiées évoluent également afin de cibler les grandes entreprises.

Le décret n° 2017-1265 du 9 août 2017 précise les nouveaux seuils applicables ainsi que la nature des éléments attendus dans cette « déclaration de performance extra-financière » qui se veut « un outil de pilotage stratégique » en lien avec les principaux enjeux extra-financiers des entreprises. Ces nouvelles dispositions s’appliquent aux rapports relatifs aux exercices ouverts depuis le 1er septembre 2017.

Toutes les sociétés, qu’elles soient ou non admises sur un marché réglementé, doivent insérer une déclaration de performance extra-financière dans le rapport de gestion de l’entreprise dès lors qu’elles excèdent des seuils suivants :

1° Pour toute société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, la déclaration est obligatoire à partir :
– de 20 millions d’euros pour le total du bilan ou de 40 millions d’euros pour le montant net du chiffre d’affaires, ET
– de 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice ;

2° Pour certaines formes de société dont les titres ne sont PAS admis aux négociations sur un marché réglementé, la déclaration est obligatoire à partir :
– de 100 millions d’euros pour le total du bilan ou de 100 millions d’euros pour le montant net du chiffre d’affaires, ET
– de 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l’exercice.
Ces seuils s’apprécient désormais sur l’ensemble consolidé.

Intervenants

  • Edwige Rey, Associée, Mazars

Informations pratiques

Date: Jeudi 18 octobre de 8h30 à 10h

Lieu: Bureau Mazars - 61 quai de Paludate, 33800 BORDEAUX

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