MIF 2 / Unbundling : quelles solutions comptables, juridiques et fiscales ?

Mazars, Mazars Société d'Avocats et FinFees ont organisé le jeudi 6 juillet 2017 une matinale sur la directive MIF 2.

La plupart des sociétés de gestion ont défini les principes de leur nouveau dispositif de gestion des achats de recherche en conformité avec MiFID2 et sont dans l’attente du Guide de l’AMF.

La phase de mise en place pose de nombreuses questions d’ordre comptable, juridique, fiscal opérationnel dans un contexte de forte mobilisation des équipes techniques.

  • Quel dispositif juridique privilégier ?
  • Les frais de recherche seront-ils soumis à la TVA ?
  • Comment comptabiliser les frais de recherche ?
  • Quels sont les coûts supportés pour la société de gestion ?

Dans la continuité du groupe de travail sur la recherche, Mazars et FinFees ont proposé une matinée afin de permettre aux acteurs buy-side de se benchmarker et d’identifier les travaux à mener au cours du 2ème semestre.

Avec les interventions de :

  • Bernard Coupez, Professeur à Paris 2, Membre du collège de l'AMF
  • Gilles Dunand-Roux, Associé, Mazars
  • Jean-Christophe Jardin, Associé, FinFees
  • Nathalie Martin-Queulin, Avocate Associée, Mazars Société d'Avocats
  • David Masson, Avocat Associé, Responsable du Département Services Financiers, Mazars Société d'Avocats

  

Informations pratiques

  • Date : Jeudi 6 juillet, de 8h30 à 10h30.
  • Lieu : Tour Mazars, 61 rue Henri Regnault, 92075 Paris - La Défense

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