La loi Sapin 2, six mois après, événement le 21 novembre à Toulouse

Mazars organise le 21 novembre à Toulouse une matinale dédiée à la loi Sapin 2 : six mois après son entrée en vigueur, quel bilan ?

Le 1er juin, la loi Sapin 2 entrait en vigueur. Cette loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, s’impose désormais à toutes les entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions de chiffre d’affaires. Mais elle impose également à celles de plus de 50 salariés de se doter d’un dispositif de lancement d’alerte, particulièrement contraignant.

Quelques mois après son application, nos experts établiront un premier bilan de sa mise en place. Quelles contraintes pour les chefs d’entreprises ? Quelles réalités face à ces nouvelles obligations ? Comment s’adapter, se préparer face à de nouveaux enjeux juridiques et des normes de transparence plus contraignantes ?

 

Programme :

  • 9h : Accueil
  • 9h30 : Sapin 2 en droit français : zoom sur l’extraterritorialité et la convention judiciaire d’intérêt général
  • 10h30 : Approche d’une mise en œuvre opérationnelle du dispositif Sapin 2
  • 11h30 : Témoignage d’une entreprise / Pierre-André POIRIER - Directeur de l’Ethique, de la Conformité et du Développement Durable chez Pierre Fabre
  • 11h45 / 11h15 : Questions / réponses avec la salle
  • 12h15 : Cocktail déjeunatoire

 

Intervenants :

  • François Nogaret, Associé, Mazars
  • Marie-Laure Barré, Avocate au barreau de Paris, cabinet Carlara International
  • Pierre-André Poirier, Directeur de l’Ethique, de la Conformité et du Développement Durable chez Pierre Fabre

 

Informations pratiques & inscription

Date : Le mardi 21 novembre 2017 / 9h00 - 12h15

Lieu : Mazars Toulouse, 298 allée du Lac, 31670 Labège

  

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