La place de l’agent comptable dans un environnement contrôlé

Le 15 novembre dernier Mazars participait à la journée d’automne des agents comptables à l’Université de la Sorbonne, où près de 100 agents comptables représentaient les plus grands établissements publics français de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le Groupe Services Publics de la DFCG, représenté par son président Emmanuel Millard, avait d’ailleurs co-organisé en octobre 2016, avec l’Association des agents comptables d’universités et l’Association des agents comptables d’établissements publics nationaux, un séminaire à la Sorbonne sur l’évolution des métiers d’agents comptable et d’ordonnateur.

L’introduction par le chef de service de l’Inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) a permis de poser le débat. Autonomisation progressive des universités oblige, l’Etat ou le législateur vont nécessairement renforcer leur contrôle sur l’agent comptable s’ils veulent continuer à définir les grandes orientations de la politique nationale de l’ESR, et s’assurer de la qualité de leur mise en œuvre par ses opérateurs, de l’efficience et de la bonne gestion des deniers publics.

Au carrefour de nouveaux organes ayant rendu le paysage de contrôle « complexe et multiforme » (Direction générale des Finances Publiques, HCERES, IGAENR, Commissaire aux comptes, Administration fiscale, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales et Cour des comptes), l’agent comptable a vu son rôle se renforcer et le niveau de sa responsabilité s'accroître significativement.

Le témoignage de 5 intervenants a ensuite circonscrit les enjeux et points de vigilance s’imposant aux agents comptables mis en contexte de contrôle :

  • Depuis la mise en place de la certification des comptes des établissements publics en 2007, les réserves émises aux rapports se sont considérablement réduites, traduisant une amélioration continue de la qualité de l’information financière ;
  • Les agents comptables doivent au premier chef se montrer pédagogues pour rendre compte à une pluralité de parties prenantes (commissaires aux comptes, éducation nationale, administration fiscale…) tout en développant une expertise reconnue dans des domaines variés (comptabilité publique, système d’information, management, fiscalité, social, gestion financière…) ;
  • Ils doivent ensuite veiller au respect des règles fiscales des établissements publics (les principales zones de risque portant sur l’assujettissement à l’impôt sur les sociétés des activités lucratives, la TVA et la communication du fichier des écritures comptables) ;
  • Les agents comptables doivent par ailleurs rester vigilants quant aux nouvelles formes d’activité (auto-entrepreneuriat, salariat détaché), à l’octroi de rémunérations spécifiques (bourses d’études et prix pour les chercheurs) et aux risques pécuniers lorsqu’ils sont mis en débet – les cas de figure s’étant accrus depuis l’accès à l’autonomie des Universités ;
  • Enfin, ces professionnels doivent se montrer moteurs dans le processus de simplification et la dématérialisation de la dépense publique afin de renforcer la qualité du contrôle interne, tout comme dans la conduite du changement des Universités, engagées dans des réformes structurelles telles que la GBCP.

Si le colloque a conclu à la nécessité de mieux appréhender les risques liés à l’exercice du métier d’agent comptable, il a aussi rappelé à quel point la fonction avait évolué, son rôle s’était renforcé et ses compétences s’étaient élargies.

Plus que jamais l’agent comptable doit exercer son rôle de conseil auprès de la gouvernance des établissements, et jouer sa carte dans la modernisation de la fonction publique.

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