Economie Sociale et solidaire : Nouveau Plan Comptable

Les travaux de révision du plan comptable des Associations et Fondations (règlement CRC n°99-01) et sur la refonte du Compte d’Emploi des Ressources (CRC n°2008-12) achevés fin 2018 ont donné lieu à un nouveau règlement comptable : le CRC 2018-06. Cyrille Brouard et Jérôme Eustache, co-responsables de la practice ESS de Mazars à Paris, ont participé à ces travaux et ont ainsi contribué à porter la voix du secteur.

Le CRC 2018-06 apporte des nouveautés importantes dans les pratiques comptables des entités du secteur.

A titre d’exemple :

  • Nouveaux formats d’états financiers (notamment CER et CROD),  
  • Comptabilisation d’éléments tels que les legs qui figuraient auparavant dans les engagements hors bilan mentionnés en annexes
  • Reclassement des variation de fonds dédiés en exploitation
  • Valorisation des contributions volontaires en nature (CVN)

Pour mieux vous accompagner dans l’appropriation de ces évolutions, le département ESS a conçu un « Pocket Plan comptable des personnes morales de droit privé à but non lucratif – Comparatif CRC 99-01 / ANC 2018-06 » regroupant les informations essentielles à cette transition : présentation des nouveaux états financiers incluant le mapping des comptes pour le bilan et le compte de résultat ainsi qu'une comparaison ancien / nouveau plan de compte.

Cet outil accessible et pratique est par ailleurs d’une utilité majeure pour nos clients dans la gestion des projets d’évolution de leurs paramétrages comptables et d’adaptation de plans de comptes.

Pour plus d'informations ou pour obtenir votre exemplaire du pocket plan comptable :

Aurélie JOUBIN, Secteur Economie Sociale et Solidaire

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