Conférence sur la loi Sapin 2 anti-corruption à Annecy

Mazars a organisé une matinale dédiée à la loi Sapin 2 et au lancement d'alerte, le jeudi 5 octobre 2017 à Annecy. La loi Sapin 2, en vigueur depuis le 1er juin 2017, a pour objectif la mise en place de dispositifs internes à l'entreprise afin de lutter contre la corruption, et prévoit également un dispositif de lancement d'alerte entouré d'exigences inédites.

Si les entreprises exposées à des marchés ou des régions sensibles connaissent déjà ces mécanismes de « conformité », pour avoir été contraintes à les adopter par les textes anglo-saxons à portée extraterritoriale, nombre d'entreprises nationales vont devoir se plier à l'exercice pour la première fois : ainsi, toutes celles dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse les 100M€ et qui revendiquent plus de 500 salariés à l'échelle du groupe auquel elles appartiennent vont devoir se doter d'un dispositif anti-corruption, composé d'un certain nombre de procédures assises sur une analyse de risques préalable. Quant au dispositif d'alerte, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Loi Sapin 2 : comment s'y préparer sereinement ?

Face à ces nouvelles exigences qui peuvent paraître lourdes et complexes, des solutions existent et permettent d'aborder méthodiquement et sereinement cette contrainte imposée originellement par les législateurs américains et britanniques : l'indépendance de notre économie se fera désormais, entre autres, grâce à une application raisonnée de ce dispositif.

Des experts ayant accompagné des entreprises dans la mise en place de leur dispositif ont répondu aux questions des participants, pour les aider à franchir cette épreuve en toute sérénité. 

Parmi les questions abordées :

  • Compréhension du contexte général de l'anti-corruption ?
  • La loi Sapin 2 : un rempart contre les textes à portée extraterritoriale ?
  • Quel périmètre, quelles entreprises sont visées par le dispositif ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de non application du texte ?
  • Opérationnellement, que doivent mettre en place les entreprises ?

Intervenants

  • Thomas de Gigord, Senior Manager, Mazars Lyon
  • Maximilien Faivre, Manager, Lyon

   

Mazars vous accompagne à la mise en place d'un dispositif anti-corruption.

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