Conférence à Lille sur la Loi Sapin 2 anti-corruption, lancement d’alerte : des méthodes pour rester serein ?

L’IFACI Hauts de France en partenariat avec Mazars et Darrois Villey Maillot Brochier vous ont invité le 15 juin 2017 à une conférence/débat sur Sapin 2 et le lancement d’alerte.

La loi Sapin 2, en vigueur le 1er juin 2017, a pour objectif la mise en place de dispositifs internes à l’entreprise afin de lutter contre la corruption, et prévoit également un dispositif de lancement d’alerte entouré d’exigences inédites. Si les entreprises exposées à des marchés ou des régions sensibles connaissent déjà ces mécanismes de « conformité », pour avoir été contraintes à les adopter par les textes anglo-saxons à portée extraterritoriale, nombre d’entreprises nationales vont devoir se plier à l’exercice pour la première fois : ainsi, toutes celles dont le chiffre d’affaires consolidé dépasse les 100M€ et qui revendiquent plus de 500 salariés à l’échelle du groupe auquel elles appartiennent vont devoir se doter d’un dispositif anti-corruption, composé d’un certain nombre de procédures assises sur une analyse de risques préalable. Quant au dispositif d’alerte, il concerne toutes les entreprises de plus de 50 salariés.

Face à ces nouvelles exigences qui peuvent paraître lourdes et complexes, des solutions existent et permettent d’aborder méthodiquement et sereinement cette contrainte imposée originellement par les législateurs américains et britanniques : l’indépendance de notre économie se fera désormais, entre autres, grâce à une application raisonnée de ce dispositif.

Des experts, juristes, auditeurs, entreprises ayant déjà commencé la mise en place du dispositif étaient là pour répondre à vos questions et vous aider à franchir cette épreuve sereinement !

L'évènement a répondu notamment aux questions suivantes :

  • Compréhension du contexte général de l’anti-corruption ?
  • La loi Sapin 2 : un rempart contre les textes à portée extraterritoriale ?
  • Quels fondements juridiques ?
  • Quel périmètre, quelles entreprises sont visées par le dispositif ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de non application du texte ?
  • Opérationnellement, que doivent mettre en place les entreprises ?
  • Quelles équipes, quelles ressources humaines et financières mobilisées ?
  • Quel référentiel normatif appliquer ?
  • Où en sont les entreprises en France à cette heure ?

  

Intervenants

  • Pierre Alain AUBIN, Directeur de l’audit interne et des risques, Eurazeo
  • François NOGARET, Associé, Mazars
  • Carine DUPEYRON, Avocat au barreau de Paris, Darrois Villey Maillot Brochier

Informations pratiques

Date

Jeudi 15 juin 2017 à 18h
Cocktail à 20h

Lieu

IAE
Parc République,
104 avenue du Peuple Belge
59000 Lille

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