Conférence Sapin 2 : se mettre à niveau sereinement

Mazars a organisé une conférence portant sur le dispositif anti-corruption mis en place par la loi SAPIN 2, le mardi 27 juin 2017 à l'hôtel Ampère de Paris.

La loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, dite « SAPIN 2 » est entrée en vigueur le 1er juin 2017. Cette loi d’inspiration anglo-saxonne et pendant des textes FCPA américain ou UKBA anglais s’impose aux entreprises de plus de 500 salariés réalisant plus de 100 millions de chiffre d’affaires, et impose à toutes les entreprises de plus de 50 salariés de se doter d’un dispositif de lancement d’alerte aux contraintes particulièrement fortes.

Les sanctions qui encadrent sont loin d’être anecdotiques tant pour le dirigeant, que pour l’entreprise qu’il dirige. Dès lors, comprendre ce texte, et appréhender les changements d’organisation qu’il impose à l’entreprise seront les thématiques que nos experts se feront fort d’exposer.

  

Programme

  • 9h00 - Accueil
  • 9h30 - Sapin 2 en droit français : zooms sur l’extraterritorialité et la convention judiciaire d'intérêt public
  • 10h30 - Approche d’une mise en œuvre opérationnelle du dispositif Sapin 2
  • 11h30 - Questions / Réponses
  • 12h00 - Fin de la session

Intervenants

  • Carine Dupeyron, avocat aux barreaux de Paris et New York
  • Florence Sardas, Senior manager, Mazars
  • François Nogaret, Associé, Mazars

  

Infos pratiques

Date : Mardi 27 juin 2017 à 9h00

Lieu : Hôtel Ampère, 102 avenue de Villiers, 75017 Paris

Partager