COVID-19 - Anticiper les litiges et rester en conformité

La crise sanitaire a multiplié les possibilités de litiges et de conflits. Nos experts vous accompagnent également pour assurer votre conformité au fil des évolutions réglementaires et notamment, pour les acteurs de la banque et de l’assurance, sur des problématiques sectorielles spécifiques.

Plan de remédiation

Sur le plan de la conformité, les conséquences de la crise sanitaire ont multiplié les causes possibles de litiges et de conflits : vis-à-vis des fournisseurs, des clients, de ses propres salariés voire de l’administration. Alors que la réglementation continue de se durcir voire de se complexifier, il est indispensable que votre entreprise établisse dès que possible les plans de remédiation nécessaire.

La crise sanitaire a pu rompre les conditions d’exécution de contrats (chantier de construction, baux, non-réalisation de prestations, non paiement de sommes dues, non respect du calendrier prévu etc.) ou remettre en cause des opérations en cours (ex : calcul d’un complément de prix à la suite d’une acquisition).

La détermination des responsabilités, l’évaluation et l’argumentation du préjudice sont des travaux d’experts. Les litiges qui en résultent nécessitent l’intervention d’un avocat et d’un expert financier pour aider les parties à analyser les dispositions contractuelles, préciser et quantifier les points en désaccord avant puis au cours de toute procédure judiciaire ou arbitrale.

Accompagner votre mise en conformité

Nos experts vous accompagnent dans votre mise en conformité au gré des évolutions réglementaires et notamment, pour les acteurs de la banque et de l’assurance, sur des problématiques sectorielles spécifiques : gestion des risques opérationnels, pilotage de la sous-traitance importante et critique, IFRS 9, mesure de performance, démarrage de nouveaux produits financiers ou run-off d’activités, digitalisation et reprise des projets IT, risques de marché, de crédit et de modèle, plan de remédiation

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