Covid-19 : Sociétés cotées : obligation d'information permanente du marché

Article de Juliette Duriez | Mis à jour le 24 mars 2020

Sociétés cotées : l’AMF rappelle que les règles d'information permanente du marché restent applicables même dans le contexte de la crise du Covid-19 et que l’URD doit systématiquement intégrer les impacts liés au Covid-19

Avant le confinement, mais déjà dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, l’AMF (Autorité des marchés financiers) avait rappelé aux émetteurs cotés les règles d’information permanente prévues par le règlement européen sur les abus de marché. En effet, les émetteurs devant rendre publique, dès que possible, toute information privilégiée : toute connaissance d’un impact important de l’épidémie sur l’activité, la performance ou les perspectives notamment doit être communiquée sans délai.

Compte tenu de la propagation mondiale de la crise du Covid-19, l’AMF a rappelé hier que la mise en œuvre de cette obligation d’information du marché demeurait applicable. L’Autorité des Marchés Financiers invite ainsi les émetteurs à réévaluer régulièrement la nécessité de communiquer sur l’impact connu et/ou anticipé de cette crise sanitaire sur leurs activités, leur situation financière et leurs perspectives.

Le mode de communication d’une information privilégiée est celui de la publication d’un communiqué de presse, afin de garantir l’égalité d’accès à l’information par les investisseurs. Le caractère de cette information doit être précis, sans être nécessairement chiffré.

L’AMF recommandait aux émetteurs, dans son communiqué du 28 février 2020, de communiquer ces informations, à l’occasion de la présentation de leurs résultats annuels et de réévaluer périodiquement l’impact connu et/ou anticipé de cette crise sanitaire sur leurs activités, leur situation financière et leurs perspectives.

Aujourd’hui, l’AMF rappelle ainsi aux émetteurs que l’augmentation des incertitudes et la montée en puissance des enjeux et questions sanitaires peut entraîner une réévaluation de leur préalable communication financière. Tous les émetteurs sont concernés et particulièrement ceux qui avaient communiqué entre fin janvier et mi-mars, en ciblant les impacts du Covid-19 principalement sur les effets de l’épidémie en Chine et en Italie.

La communication des objectifs, perspectives ou guidance précédemment communiquées au marché doit être mise à jour. L’AMF réclame notamment une reformulation lorsqu’un impact significatif du Covid-19 est constaté ou anticipé et que les communications prospectives antérieures comprenaient une hypothèse « hors impact coronavirus ».

Ces derniers jours, certains émetteurs ont prudemment suspendu leurs communications prospectives compte tenu des incertitudes quant à l’évolution de la situation. L’AMF rappelle néanmoins à tous les émetteurs que les modifications de perspectives (y compris leur caducité) formalisées à l’occasion d’un dépôt de document d’enregistrement universel doivent également faire l’objet d’un communiqué de presse à diffusion effective et intégrale. 

Par ailleurs, l’AMF appelle les émetteurs qui communiquent sur la situation de leur liquidité à la plus grande transparence concernant les hypothèses de leurs communications en précisant l’horizon et les hypothèses sous-jacentes d’activité….

Enfin, l’AMF précise que cette réévaluation des impacts liés au Covid-19 doit être réalisée systématiquement à l’occasion du dépôt du document d’enregistrement universel (URD) pour les facteurs de risques et les perspectives précédemment annoncées à la lueur du contexte actuel.

La section facteurs de risque de l’URD doit donc :

  • décrire les impacts potentiels : “les émetteurs sont invités à décrire, dans la mesure du possible, les effets sur leurs activités et à mentionner les incertitudes spécifiques qui les concernent, du fait de leurs activités, de leurs zones géographiques, mais aussi de celles de leurs principaux clients et fournisseurs” ;
  • essayer de quantifier les impacts autant que possible : “la communication doit faire ressortir l’importance du facteur de risque et son impact potentiel” ; tout en pondérant “l’incertitude résultant des circonstances actuelles constitue certes une difficulté pour estimer l’impact prospectif dans un certain nombre de cas” ;
  • et en synthèse Les impacts constatés ou anticipés à ce jour, lorsqu’ils sont significatifs et suffisamment précis, doivent être mentionnés, ainsi que les mesures de gestion du risque mises en place. Les hypothèses retenues dans les communications d’impact estimé sont particulièrement nécessaires.

Concernant les prévisions ou estimations de bénéfice, l’URD doit préciser :

  • pour celles qui avaient déjà été publiées : si elles sont toujours d’actualité, sinon, l’émetteur doit faire une déclaration de caducité en précisant qu’une “nouvelle prévision ne peut être fournie dans l’immédiat compte tenu de l’incertitude générale ”,
  • pour celles concernant l’exercice en cours : la description des hypothèses sous-jacentes ; l’AMF souligne que “les hypothèses retenues doivent être « raisonnables ».

Depuis son premier communiqué, l’AMF est particulièrement attentive à la prise en compte de ces impacts dans les documents d’enregistrement universel, y compris ceux dont le contrôle de l’AMF est réalisé a posteriori.

Pour aller plus loin : lien vers le communiqué de l’AMF du 28 février 2020 , lien vers le communiqué de l’AMF du 23 mars 2020