Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T2 2012

Au sommaire :

• Propositions de règlements relatifs aux EuSEF et aux EuVeCa
• Consultation de l’OICV sur les fonds monétaires
• Mise à jour de l’instruction 2011-15 relative au calcul du risque global
• Consultation AMF sur le rapport du Comité de place en vue de la transposition de la Directive AIFM
• Consultation AMF sur la mise à jour de sa doctrine en matière de « Market timing » et de « Late trading »
• Consultation publique AMF relative aux «inducement»
• Brèves :
  Décision de la CJUE relative aux retenues à la sources sur dividendes versés à des OPCVM étrangers