Lettre d'information de Mazars sur la Gestion d'Actifs T4 2015

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du quatrième trimestre 2015. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l’actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre à l’AIFM, UCITS V, MIFID 2 et EMIR.

Au programme pour ce trimestre :

Directives européennes et actualités fiscales

Actualités AIFM (Alternative Investment Fund Managers)

  • Mise à jour du FAQ AIFM de l'ESMA

Actualités UCITS V

  • Projet de règlement délégué de la Commission européenne concernant la Directive UCITS V

Actualités MiFID 2

  • L’ESMA (European Securities and Markets Authority) publie ses propositions finales sur 8 projets de normes techniques
  • L’ESMA publie un rapport final sur l’évaluation des connaissances et des compétences des personnes fournissant des conseils en investissement

Actualité EMIR (European Market and Infrastructure Regulation)

  • Accès aux données publiées par les référentiels centraux

Actualités fiscales

  • Nouveautés Législatives

Autres actualités

  • Possibilité pour les fonds d’octroyer des prêts
  • Rapport sur l'ISR (Investissement Socialement Responsable) dans la gestion collective
  • Mise à jour de la doctrine de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) concernant la gestion d’actifs
  • Robo-Advisors

Brèves

  • Consultation sur les communications à caractère promotionnel sur les médias sociaux
  • Les pratiques de market timing et de late trading
  • Parution de la Directive 2015/2060 sur la fiscalité des revenus de l'Epargne sous forme d'intérêts
  • Arrêt du Conseil d’État concernant les règles de calcul en matière d'abattement pour durée de détention

  

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Lettre d'information sur la Gestion d'Actifs T4 2015

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