Lettre Gestion d’Actifs - 4ème trimestre 2017

Au sommaire ce trimestre MIF 2, ELTIF, Impôt sur la fortune, ... :

Actualité MIF 2

• Consultation publique sur les livres III et V du règlement général de l’AMF
• MIF 2 – modèle de clause à intégrer au sein des prospectus pour les parts « sans rétrocessions au distributeur »
• Publication de la mise à jour du guide AFTI « MIFID2/MIFIR »

Autres actualités européennes

• Publication du rapport final de l’ESMA « Technical advice, draft implementing technical standards and and guidelines under the MMF Regulation »
• ELTIF : publication par la Commission européenne de la version finale du règlement délégué
• EuSEF et EuVECA : Publication du règlement 2017/1991 du Parlement et du Conseil du 25 octobre 2017
• Règlement européen sur la titrisation
• L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats
• Le défi de la simplification et de la dé-surtransposition en matière financière

Actualités fiscales

• Nouvel Impôt sur la Fortune Immobilière – Principales caractéristiques
• MIF 2 - Neutralité fiscale des opérations sur titres d'échange

Autres actualités

• Règlement Benchmark : mise à jour de la doctrine AMF
• Guide de bonnes pratiques concernant les fonds de fonds : gestion des risques et reporting
• Blockchain : parution du rapport Paris Europlace et d’une ordonnance publiée au Journal Officiel du 9 décembre 2017
• Sécurité de l’information (Cybersécurité) : procédures et moyens mis en œuvre au sein des SGP

Brèves

• Rapport AMF sur les chiffres clés de la Gestion d’Actifs pour 2016
• MIF 2 : publication d’un guide AMF pour les conseillers en investissements financiers
• Communiqué de presse de l’AMF sur l’état des lieux des pratiques en matière de gestion ISR
• Publication du règlement ANC n°2017-05 modifiant le règlement n°2014-01 relatif au plan comptable des organismes de placement collectif à capital variable
• Publication du règlement ANC n°2017-06 modifiant le règlement n°2016-02 relatif aux comptes annuels des organismes de titrisation
• Modernisation du cadre juridique de la titrisation
• Application par l’AMF de l’avis de l’ESMA concernant les catégories de parts ou d’actions d’OPCVM
• Dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
• RSE : consultation de la Commission européenne sur les obligations des investisseurs institutionnels et des gestionnaires d’actifs en matière de durabilité

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