Lettre Gestion d’Actifs - 3ème trimestre 2018

Au sommaire ce trimestre : règlement titrisation, PLF 2019, LCB-FT, ...

Actualités européennes

• Rapport final de l’ESMA sur les obligations d’informations prévues par le Règlement Titrisation

L'analyse de l'expert - Mazars Société d'Avocats

• Publication par l’AMF de sa synthèse des bonnes et mauvaises pratiques observées lors de contrôles portant sur la commercialisation d’instruments financiers

Actualités fiscales

• PLF 2019 : Projet de réforme du régime de déductibilité des charges financières des entreprises

Autres actualités

• Fonds pseudo-actifs : l’AMF propose une approche alternative à celle utilisée aujourd’hui en Europe
• L’AMF publie l’édition 2018 de sa cartographie des marchés et des risques
• Publication d’un guide AMAFI/AFG pour la commercialisation des produits financiers sur indices ESG
• Investissement Responsable en France : l’AFG publie les données statistiques pour 2017
• LCB-FT : Publication de la 5^ème directive n°2018/843
• Plan d’action en cas de modification substantielle ou cessation d’un indice de référence
• Chiffres clés 2017 de la Gestion d’Actifs : panorama, profil et encours des SGP

Brèves

• Mise à jour du Q&A MIF 2 de l’ESMA relatif à la protection des investisseurs
• Reporting de best execution/best selection en gestion sous mandat dans le cadre de MIF II : Questions/Réponses
• Mise à jour du Q&A des ESAs sur le DIC PRIIPs
• Mise à jour des Q&A de l’ESMA sur les OPCVM
• Mise à jour de la doctrine AMF

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