Lettre Gestion d'actifs - 1er trimestre 2020

Nos équipes vous proposent la lecture de notre Lettre d’information sur la Gestion d’actifs du premier trimestre 2020. Dans ce nouveau numéro nos experts ont décrypté l'actualité réglementaire et normative dédiée notamment ce trimestre au MIF2, Money market fund, l'actualité fiscale ainsi que celle liée au Covid-19, la doctrine AMF, etc.

Découvrez les articles de ce 59ème numéro

Actualités MIF 2 

La Commission européenne a lancé une consultation publique sur la révision de MIF 2 le 17 février 2020.
Cette consultation porte notamment sur la protection des investisseurs, ainsi que le financement de la recherche pour les petites et moyennes valeurs.

Actualités Money Market Fund 

L’article 37 du règlement européen (UE) 2017/1131 (« Règlement MMF »), impose aux gérants des fonds monétaires de produire un reporting à destination de l’autorité compétente du fonds monétaire, dont la fréquence varie en fonction de son niveau d’en cours.

Actualités fiscales 

À quelques mois de ses premiers effets concrets, la Directive DAC 6 sur la déclaration des opérations internationales impose une nouvelle obligation de communication aux autorités fiscales de certaines opérations transfrontalières qui présentent certaines caractéristiques (des «  marqueurs  ») qu’elle définit et dont les pouvoirs publics veulent être informés dans la mesure où ces opérations pourraient contribuer à une planification fiscale internationale agressive ou abusive.

Actualités Covid-19

  • Mesures exceptionnelles en matière d’épargne salariale
  • Valorisation des FCPE investis en titres non cotés
  • FAQ – Continuité des activités de gestion en période de Coronavirus
  • Communications de l’ESMA et de l’AMF : décalage de certains reporting/consultations et précisions sur certaines obligations réglementaires
  • Utilisation par les SGP des mécanismes de swing pricing et de Droits d’entrée et de sortie ajustables acquis aux fonds  
  • Mise à jour de la fiche AFG « Les outils de gestion du risque de liquidité dans les fonds ouverts »

Autres actualités françaises 

  • Mise à jour de la Doctrine AMF
  • La complexité des produits structurés commercialisés en France : quel bilan de l’action de l’AMF ?
  • AMF : publication des priorités d’actions pour 2020

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