Lettre réglementaire n°26 - Août 2020

Une partie de ce numéro sera consacrée aux Plans de Redressement, un des principaux outils pour répondre aux difficultés au cœur de toutes les attentions à l’heure actuelle. Nous traiterons également des conséquences des moratoires de paiement qui se multiplient en Europe ainsi que le « quick fix » approuvé par le Parlement européen pour adapter temporairement les exigences du CRR au COVID-19. Dans un second temps, et en lien avec la reprise du travail réglementaire, nous examinerons la Politique MREL 2020 publiée par le SRB et l’exercice pilote climatique inédit que l’ACPR conduit.

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Découvrez les articles de ce 26ème numéro :

  • CRR "Quick Fix" des mesures ciblées pour faire face à la crise 

Si son appellation officielle n’est pas « 2.5 », le règlement (UE) 2020/873 du Parlement et du Conseil publié au Journal Officiel de l’UE le 26 juin 2020, entré en vigueur et applicable dès le lendemain, est bien un texte législatif venant s’intercaler entre le règlement n° 2019/876 dit « CRR2 » , qu’il amende en sus du bien connu CRR, et la future proposition législative de la Commission CRR3. Attendue pour début 2021, cette proposition transposera les accords finaux de Bâle III de décembre 2017.

  • Moratoires sur les remboursements de crédits 

Afin de limiter l’impact économique des mesures sanitaires prises dans de nombreux pays, en réponse au Covid-19 , différents dispositifs ont été mis en place par les États et les établissements bancaires. Parmi ces mesures, des moratoires visant à assouplir momentanément les conditions de remboursement des crédits des entreprises ont été adoptés. C’est dans ce contexte, que l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié un rapport le 2 avril 2020, précisant les critères permettant d’appliquer un traitement prudentiel spécifique aux créances sous moratoire. La plupart des États assujettis à la supervision de l’ABE ont indiqué vouloir se conformer à ces orientations.

  • Les plans préventifs de rétablissement bancaires à l'épreuve de la pratique 

Alors que la crise sanitaire cède la place à la crise économique, les banques sont plus que jamais sollicitées tant par leurs clients en difficulté que par les autorités publiques pour relayer les politiques monétaires et budgétaires. Ce contexte de tension inédite sur les bilans et les résultats  illustre avec acuité l’importance des Plans Préventifs de Rétablissement, également appelés Plans de redressement.

  • Politique MREL finale dans le cadre du paquet bancaire 

Avec le contexte de crise lié au Covid 19 , le MREL (Minimum Requirements for Own Funds and Eligible Funds), entré en vigueur en 2016, souligne l’importance d’un cadre de résolution anticipé et préparé afin d’atténuer les effets économiques négatifs que pourraient engendrer la faillite de certains établissements bancaires. En effet, le ratio permet d’assurer que les banques disposent d’un niveau suffisant de fonds propres et passifs éligibles afin d’absorber les pertes, en impactant en priorité les actionnaires et les créanciers, et sans toucher à l’épargne des contribuables en cas de choc économique.

  • Finance durable I Quels sont les derniers guides et bonnes pratiques concernant les risques climatiques ? 

Le 20 mai 2020, la Banque centrale européenne (BCE) a publié, pour consultation, un guide précisant ses attentes concernant les modalités de prise en compte, par les banques, des risques liés au climat et à l’environnement dans leurs dispositifs de gouvernance et de gestion des risques et lors de la formulation et de la mise en œuvre de leurs stratégies opérationnelles . Il souligne également que la BCE attend davantage de transparence de la part des banques à travers l’amélioration de leur communication sur le climat et l’environnement.

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