Lettre réglementaire n°19 - Mai 2018

Réforme du cadre prudentiel, uniformisation des méthodes de calculs, révision du risque de CVA, output floor, risque de levier excessif, nos experts ont analysé ces sujets et vous proposent leur point de vue dans ce 19ème numéro de la Lettre réglementaire dédiée au secteur bancaire.

Début mai, la Commission européenne a demandé à l’EBA de la conseiller pour la mise en oeuvre des textes publiés par le Comité de Bâle (« BCBS ») en 2017 sur la finalisation du cadre de Bâle 3. Nouvelle étape ou point final ?

Au-delà de ce débat, l’industrie bancaire se doit d’appréhender les conséquences de ces évolutions dans un environnement réglementaire proliférant rapidement. Ainsi, certaines réformes telles que IRRBB, TLAC, ou FRTB sont déjà retranscrites dans la proposition européenne de CRR2 tandis que les propositions de décembre 2017 du BCBS sont en cours d’analyse et feront probablement l’objet d’un CRR3.

Afin d’anticiper les changements à venir, ce numéro spécial de la Lettre Réglementaire revient en détail sur les publications du BCBS. Ainsi, nous vous proposons une analyse de la réforme du risque de crédit en méthode standard et en modèle interne. Le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque opérationnel a également fait l’objet d’une uniformisation à laquelle nous consacrons un article. Le BCBS propose en effet une nouvelle approche unique standardisée (« SMA ») en remplacement des trois approches existantes pour plus d’homogénéité.

En complément, nous discutons de la refonte des modalités de calcul de l’ajustement de valeur de crédit (« CVA ») réglementaire qui a été traitée en dehors de FRTB et pour laquelle l’utilisation de modèles internes sera bientôt interdite. Nous traitons ensuite du plancher global (« output floor »), garde-fou pour l’utilisation des modèles internes, qui prend d’autant plus de sens aujourd’hui que le plancher Bâle 1 n’est plus en vigueur depuis le 31 décembre 2017.

Finalement, bien que le ratio de levier soit prévu dans CRR 2 au titre du pilier 1, nous abordons les évolutions bâloises attendues entre autres pour améliorer l’évaluation des expositions sur les dérivés et pour assurer la cohérence avec la nouvelle méthode de mesure des expositions au titre du risque de crédit de contrepartie (« SA-CCR »).

Réforme du cadre prudentiel, Bâle III, Risque de CVA, Output floor ...

Les thèmes abordés dans ce 19^ème numéro :

Cadre prudentiel relatif au risque de crédit : une réforme en demi-teinte
Bâle III et Risques Opérationnels : vers une uniformisation des méthodes de calcul
Révision du risque de CVA : des changements significatifs
L'output floor : un nouveau plafond pour le modèle interne ?
Davantage de mesures pour contrecarrer le risque de levier excessif