Lettre Réglementaire n°20 - Octobre 2018

L’année 2018 approche de sa fin et l’échéance majeure des élections européennes de mai 2019 formate de manière croissante l’agenda réglementaire européen. Le travail parlementaire s’arrêtant bientôt, seuls les textes les plus prioritaires ont désormais une chance d’aboutir. Le nouveau Parlement et la nouvelle Commission qui émergeront auront leur propre agenda et des priorités potentiellement différentes.

Dans ce contexte tendu, les interrogations sont multiples et les perspectives nationales viennent complexifier les négociations. Ainsi, aux questions autour du « filet de sécurité » (backstop) au sein du Conseil de résolution unique (CRU) ou autour du système européen de garantie des dépôts s’ajoutent les tensions budgétaires italiennes qui pourraient avoir un impact important sur le système bancaire par le canal de la dette souveraine. L’approche imminente du Brexit (29 mars 2019) est une autre illustration de la dichotomie actuelle entre échelons européens et nationaux et le CRU soulignait récemment encore son impact sur les banques européennes.

Au-delà de l’aboutissement du cadre réglementaire et en particulier de l’Union bancaire, une question de fond qui se pose désormais est de savoir si les banques européennes peuvent être mises en résolution en cas de crise. Le CRU s’interroge ouvertement et avoue que bien que la situation se soit considérablement améliorée, il n’existe pas de réponse tranchée. La liquidité disponible pour faire face à plusieurs banques systémiques en difficulté au même moment est un exemple d’obstacle potentiel.

Enjeux nationaux, réglementaires et financiers, l’équipe actuelle et la future Commission sont et seront confrontées aux mêmes difficultés. Ce nouveau numéro de la lettre réglementaire fait le point sur une série de dossiers s’inscrivant dans cette actualité.

Réduction des risques, surveillance macro-prudentielle, expositions non performantes ...

Les thèmes abordés dans ce 20^ème numéro :

• Réduction des risques dans le système bancaire : les négociations entament leur dernière ligne droite
• Surveillance macro-prudentielle : Le Haut Conseil à la Stabilité Financière (HCSF) publie deux décisions motivées par l’accroissement de l’endettement privé
• Le provisionnement des expositions non performantes : le prochain enjeu pour les banques
• Réforme des risques de marché : le modèle interne toujours au centre des discussions
• Partie remise pour le traitement prudentiel du credit spread risk dans le portefeuille bancaire

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