Lettre réglementaire n°17 – Mars 2017

Avec le paquet de réformes prudentielles proposé le 23 novembre dernier, la Commission poursuit son patient effort pour compléter et rationaliser le cadre juridique encadrant l’activité des banques. La tâche n’est pas mince, entre la nécessité d’intégrer les normes internationales (nouvelles réformes dites Bâle 4, TLAC) et celle d’encadrer les pratiques nationales, afin de minimiser les distorsions de concurrence tout en respectant les spécificités locales. La tension entre ces injonctions se cristallise tant dans la réglementation elle-même que dans son processus d’adoption.

C’est dans ce contexte complexe, également toujours marqué par les incertitudes électorales (France, Allemagne, Pays-Bas) et politiques (Brexit), que la Commission avance sur la réforme bancaire. L’équipe Mazars vous propose donc dans ce nouveau numéro de la Lettre Réglementaire de parcourir les dernières évolutions de ces travaux. Nous aborderons ainsi les modifications liées aux révisions du CRR en matière de Ratio de Levier et de Net Stable Funding Ratio (NSFR). Nous détaillerons également les travaux importants en cours sur la Résolution (CRR, BRRD, SRMR, rapport final de l’EBA concernant le MREL).

Un développement sera consacré aux Chambres de Compensation (Central Clearing Counterparty, CCP) en lien avec les risques de liquidité et systémique et nous conclurons sur un aperçu des mesures prévues pour 2017 en matière de supervision.

NSFR, CRR II, cadre de résolution, ...

Les thèmes abordés dans ce 17^ème numéro :

• Transposition du NSFR en Europe : des mesures favorables pour les banques mais quelques déceptions
• Introduction du ratio de levier en pilier 1 au 1^er janvier 2018 : pas de changement majeur entre l’Acte Délégué et le CRR II dans l'attente des décisions du Comité de Bâle
• Cadre de la résolution : entre avancées, incertitudes et compromis
• Vers un encadrement des CCP renforcé… et controversé ?
• Principales mesures de supervision en 2017 : les banques sont passées au peigne fin

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