Lettre d'Information Juridique

Cette lettre d'information juridique, rédigée par le département Services Financiers de Mazars Société d’Avocats, présente un aperçu des derniers textes et travaux législatifs, réglementaires et professionnels, dans les domaines de la gestion d'actifs, des services bancaires, d'investissement et de paiement.
Elle fait également état des dernières décisions de sanction de l'ACPR et l'AMF et des accords de composition administrative homologués par l’AMF.

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La Lettre d'Information Juridique 

L'aperçu des derniers textes et travaux législatifs, réglementaires et professionnels, dans les domaines de la gestion d'actifs, des services bancaires, d'investissement et de paiement.

Parmi les thèmes abordés :

  • Droit de la gestion d’actifs
  • Droit de la réglementation bancaire et des entreprises d’investissement
  • Sanctions et accords de composition administrative

Restez informé des derniers enjeux et problématiques clés du secteur.

Documents

Regulatory Alert Juin 2019

Regulatory Alert Juin 2019

Lettre d'information juridique - Avril 2019

Lettre d'information juridique - Avril 2019

Lettre d'Information Juridique - Janvier-Avril 2019

Lettre d'Information Juridique - Janvier-Avril 2019