Les 5 incontournables des Comités d’audit et Gouvernance - Numéro 4

Dans une période encore chargée en matière de nouveautés normatives et règlementaires, nous avons choisi de vous proposer, avec ce 4ème numéro des 5 incontournables de la Banque, un résumé technique des sujets clés du moment, de par leurs enjeux et les évolutions organisationnelles qu’ils peuvent engendrer.

Au centre de ces évolutions récentes, la politique de communication financière des banques prend définitivement une dimension stratégique. Sur le plan des normes comptables tout d’abord, le comité d’interprétation IFRS (International Financial Reporting Standards) a apporté avec l’IFRIC 21 (International Financial Reporting Interpretations Committee) des clarifications sur le traitement des taxes que les établissements ont dû intégrer depuis le 1er janvier 2015 ; une fois les traitements comptables adaptés, il s’agira d’expliciter ces changements dans les comptes publiés.

Sur le plan des normes prudentielles, la BCE (Banque Centrale Européenne) poursuit sa logique d’homogénéisation et de complétude des informations mises à disposition par les établissements régulés. Avec le nouveau FINREP (FINancial REPorting), le dispositif de reporting prudentiel aux instances de supervision, jusque-là fondé sur des informations consolidées, sera complété à partir du 31 décembre 2015 d’informations établies sur une base sociale. Sur le volet des informations prudentielles qui doivent être mises à disposition du public, l’EBA (Autorité Bancaire Européenne) et le Comité de Bâle précisent leurs attentes avec leurs dernières communications.

En France, la nouvelle loi Eckert  renforce les obligations des établissements français en matière de protection des épargnants, en leur imposant de mener désormais des démarches actives pour la recherche des titulaires de comptes bancaires inactifs.

Et enfin, la version définitive de la 4ème Directive européenne sur la lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme  publiée début juin dernier poursuit la logique européenne engagée en 2012 sous l’impulsion du GAFI (Groupe d’Action Financière). Outre l’extension du champ d’application de ces dispositifs de lutte, cette nouvelle directive vise surtout à accroître l’efficacité des mesures anti-blanchiment, en renforçant l’approche fondée sur les risques.

Ce 4ème numéro est consacré à ces 5 incontournables :

  1. IFRIC 21: Des changements à prévoir.
  2. Challenge et enjeux du nouveau FINREP sur base sociale.
  3. Précisions de l’EBA et du comité de Bâle sur les enjeux de la communication financière.
  4. Nouvelle loi Eckert: des comptes bancaires inactifs à surveiller.
  5. La 4ème directive anti-blanchiment/fraude : le changement dans la continuité.

Document

Les 5 incontournables n°4 - Juillet 2015

Les 5 incontournables n°4 - Juillet 2015