Les 5 incontournables des Comités d’audit et Gouvernance - Numéro 7

Dans ce septième numéro de notre publication Les 5 incontournables, nos experts ont une nouvelle fois mené une analyse des récentes et toujours nombreuses évolutions normatives, impactant l’industrie de la Banque.

Nous avons sélectionné celles qui nous semblaient présenter des enjeux clés dans un horizon court terme : la refonte du cadre comptable pour l’enregistrement des contrats de location avec IFRS 16 , des conditions d’exercice de la mission légale de commissariat aux comptes révisées par la loi « Sapin 2 » transposant la Réforme européenne de l'audit, une notion de droit au compte à décliner dans le cadre normatif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et un acte européen fondateur en matière de Protection des données personnelles à déployer.

Ce numéro est aussi l’occasion pour nous de vous donner un panorama des évolutions de la règlementation prudentielle française et européenne observées sur les 12 derniers mois.

Ce 7ème numéro est consacré à :

  • Panorama réglementaire prudentiel : 2016 aura été une nouvelle année charnière
  • Les banques aussi doivent revoir leurs modalités de comptabilisation et de traitement prudentiel des contrats de location (IFRS 16)
  • Loi « Sapin 2 »  : principaux impacts sur les conditions d’exercice du commissariat aux comptes en France
  • Comment faire cohabiter un dispositif efficace de lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme et le droit fondamental au compte ?
  • Le General Data Protection Regulation (GDPR)  : nouveau cadre de confiance pour la clientèle en matière de protection des données

  

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