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Au terme de près de deux années de travail législatif, la réforme du régime prudentiel des entreprises d’investissement vient de franchir son ultime phase par la publication au Journal Officiel de l’Union européenne des deux textes qui régiront ce nouveau régime : le règlement n° 2019/2033 relatif aux exigences prudentielles des entreprises d’investissement dit « IFR », et la directive n° 2019/2034 relative à la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement dite « IFD ». La directive devra être transposée en droit français au plus tard le 26 juin 2021, quant au règlement, il sera applicable à cette même date, à l’exception de certaines dispositions amendant le règlement relatif aux marchés d’instruments financiers.

La BCE (Banque Centrale Européenne) a publié un communiqué à la fin du mois d’août, confirmant sa décision d’aménager les termes de sa guidance relative aux attentes quant au provisionnement prudentiel des prêts non performants (NPLs), ladite "addendum".

Comme prévu l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) a publié sur son site internet vendredi 2 novembre à 18h les résultats des tests de résistance 2018 de la solvabilité des banques face à des chocs macroéconomiques. Il s’agit du 4e exercice d’un rendez-vous désormais biennal pour les banques de l’Union européenne (UE).

Conformément au plan d’action publié par le Conseil de l’Union européenne (UE) en juillet 2017, la Commission a dévoilé le 14 mars 2018 ses propositions pour résoudre en définitive le problème de l’accumulation de prêts et expositions non performantes (NPL/NPE – Non performing loans / exposures) dans les bilans des banques européennes, entravant la rentabilité et la capacité de prêter de ces dernières, notamment auprès des PME.

Après plusieurs années de négociation (depuis 2012 avec le début de la revue des risques de marché), le G-HOS (Group of Governors and Head of Supervision), organe de surveillance du Comité de Bâle a annoncé le 7 décembre par l’intermédiaire de son Président Mario Draghi avoir définitivement finalisé les accords de Bâle III. L’ensemble des réformes qui en font partie constituent donc le point final aux textes prudentiels majeurs post-crise.

Le Comité de Bâle vient de finaliser ses orientations relatives à l’identification et à la gestion du «step-in risk» ou risque d’intervention non-anticipée en soutien. Cette publication vient clôturer une période de discussion de quasiment deux années, au cours desquelles deux consultations publiques auront été nécessaires au Comité pour finaliser son cadre.

Le Groupe Wolfsberg est constitué de douze grandes banques internationales : ABN Amro NV, Banco Santander Central Hispano SA, Barclays Bank, Citigroup, Crédit Suisse Group, Deutsche Bank AG, Goldman Sachs, HSBC, J.P. Morgan Chase, Société Générale, UBS AG et Bank of Tokyo-Mitsubishi Ltd.

Suite à la crise financière, régulateurs et superviseurs internationaux ont estimé nécessaire de renforcer les exigences en matière de publication de l’information financière et donc de transparence vis-à-vis du marché tout en développant des standards pour rendre les éléments comparables entre établissements bancaires.