Flash BankNews n°57 - Des mesures anti-crise pour le secteur bancaire

Les banques semblent donc avoir les reins suffisamment solides pour aider leurs clients à traverser cette période trouble grâce notamment aux mesures décidées par les autorités pour favoriser le maintien de l’approvisionnement de l’économie réelle en liquidités.

User de la flexibilité permise par la réglementation

En effet, il est primordial de soutenir le financement de l’économie réelle et éviter les tensions interbancaires. Le Comité de Bâle rappelle que le cadre Bâle III comprend des coussins de capital et de liquidité prévus pour être utilisés en période de stress et soutient les mesures prises localement par ses membres en ce sens. Ce message a été relayé par l’EBA dans son communiqué du 12 mars.

Ainsi, plusieurs mesures à effet immédiat visant à réduire les exigences de fonds propres et libérer de nouvelles capacités de prêts estimées à 1800 Mds EUR ont été décidées par la BCE et ce jusqu’à nouvel ordre. Celles-ci autorisent les banques :

• d’opérer sous la recommandation de coussin de fonds propres au titre du pilier 2 (P2G) ;
• d’utiliser les coussins combinés : dans ce cas les mécanismes de restriction de distribution s’appliquent à hauteur du Montant Maximum Distribuable ;
• d’utiliser le coussin d’actifs liquides afin d'assurer la liquidité dans le système et éviter les effets de contagion, même si cela implique d’opérer sous le LCR minimum à 100% ;
• de respecter l’exigence de fonds propres au titre du pilier 2 (P2R) avec des instruments éligibles en Tier2 ou en AT1, en anticipation d’une mesure introduite dans CRD5 applicable début 2021.

Ces mesures ont été complétées par la décision du Haut Conseil de Stabilité Financière de réduire le coussin contracyclique de 0,25% à 0%.

En contrepartie, et afin de libérer le maximum de capital la BCE demande aux établissements sous sa supervision directe de ne pas distribuer de dividendes et de ne procéder à aucun rachat d’actions jusqu’au 1^er octobre 2020. Cette mesure a été relayée par l’ACPR pour les établissements moins importants. L’EBA a en outre confirmé que les rémunérations variables devront être fixées à un niveau prudent afin de parvenir à un alignement approprié avec les risques liés à la pandémie.

Sécuriser les mesures prises en les rendant applicables

Afin de prévenir les risques de défaut massif des emprunteurs, l’EBA a apporté les précisions ci-après pour l’identification des emprunteurs en défaut ou ayant fait l’objet de mesures de renégociation au cours de cette période de crise, dans le cadre international clarifié par le Comité de Bâle dans son communiqué du 3 avril :

• le traitement prudentiel des moratoires public ou privé qui ne sont pas spécifiques à un client donné, mais qui s’adressent au contraire à une large part des emprunteurs, ne seront pas à considérer automatiquement comme des mesures de renégociation ou « forbearance » ;
• les critères des 90 jours d’arriérés de paiement et d’absence probable de paiement aux fins de l’identification du défaut prudentiel devront s’apprécier sur la base du nouvel échéancier de paiement convenu avec le client ;
• les banques doivent bénéficier de l’article 473a de CRR relatif à l’étalement sur 5 ans de l’impact du passage à IFRS9 sur les fonds propres.

La BCE a apporté des compléments sur la mise en œuvre de sa guidance relative aux prêts non performants (NPLs) :

• dès qu’une exposition est couverte par une garantie publique ou un moratoire public, la caractérisation de l’exposition comme étant en probable absence de paiement ne sera pas automatique ;
• les NPLs couverts par une garantie publique pourront bénéficier du traitement dérogatoire applicable aux crédits à l’export, i.e. 0% de provisionnement prudentiel durant les 7 premières années.

De façon générale le Comité de Bâle encourage le recours à des garanties publiques pour sécuriser les prêts et bénéficier d’une réduction des exigences de fonds propres.

Une adaptation du calendrier règlementaire

D’importantes annonces de report d’échéances ont été fournies au niveau international :

• le Comité de Bâle reporte l’implémentation de l’ensemble de la Finalisation de Bâle III de 2022 à 2023, en conséquence la Commission envisage le report de sa proposition législative CRR3 ;
• le Comité annonce également le report de l’implémentation de sa méthodologie révisée d’identification des banques systémiques globales G-SIBs de 2021 à 2022, et en concertation avec IOSCO le décalage de 1 an des échéances prévues sur les exigences de marges des dérivés non compensés centralement ;

Et au niveau européen :

• l'EBA reporte son exercice de test de résistance 2020 à l’année 2021 ;
• l'EBA repousse de 2 mois la date limite de réponses à ses consultations ouvertes ;
• l'EBA recommande aux superviseurs locaux d’accorder jusqu’à 1 mois supplémentaire aux assujettis pour remettre leur reporting prudentiel (en dehors des remises LCR/ALMM et résolution), s’agissant des échéances de mars avril et mai, en revanche la taxonomie 2.9 sera bien mis en œuvre conformément au règlement d’exécution n° 2020/429 de la Commission ;
• la BCE reporte de 6 mois ses demandes de remédiation suite à des inspections sur place (sur TRIM notamment), ainsi que l’implémentation des décisions SREP 2020 ;
• enfin le CRU fera preuve de souplesse sur la constitution par les banques de leurs coussins d’absorption des pertes au titre du MREL.

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