Fiscal countdown n°51 - Juillet 2020

COVID-19 : L’OCDE envisage de publier des commentaires sur les prix de transfert pour la fin de l’année

L'OCDE a progressé dans la définition et la portée des premier et deuxième piliers. Le Conseil européen a convenu d'un plan de relance COVID-19 et il est prévu que la Commission européenne publie des propositions sur une taxe numérique (introduction des règles au 1er janvier 2023).

Le 21 juillet 2020, les dirigeants de l’UE se sont mis d'accord sur un plan de relance et un budget pour 2021-2027 afin de remédier aux impacts de la pandémie de COVID-19. L'UE a accepté de réformer les ressources propres et d'en introduire de nouvelles, comme une taxe numérique. Il est prévu que la Commission européenne publie des propositions relatives à une taxe numérique, pour une application avant le 1^er janvier 2023. Il n'est pas encore précisé si ces propositions de l'UE tiendront compte des progrès réalisés par le cadre inclusif.

Bien que les défis pratiques résultant de la COVID-19 aient eu un impact négatif sur les travaux des premier et deuxième piliers, les membres du cadre inclusif poursuivent leur coopération dans le but de résoudre les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie. Lors des discussions fiscales de l'OCDE du 21 juillet dernier, l'OCDE a indiqué que tous les membres du cadre inclusif sont déterminés à parvenir à un accord et à surmonter les différences qui subsistent dans le cadre des premier et deuxième piliers. Bien que certains membres du cadre inclusif estiment qu'une période de réflexion est nécessaire, l'objectif est de parvenir à une solution mondiale et consensuelle cette année.

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