Fiscal Countdown N°2 : Brexit, BEPS, CbCR, dispositions GAAR et aides d'Etat

Au programme de ce second numéro : 

Brexit

Le résultat du référendum sur la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE) a été annoncé dans les premières heures du 25 juin 2016. Ceci n’est que le début d’un long processus puisque le Royaume-Uni ne quittera probablement pas l'UE avant au moins deux ans. Comme il n'y aura pas de changement immédiat, il est recommandable d’éviter toute action précipitée, d'autant que nous ne savons pas quelles mesures seront prises par le gouvernement britannique. Toutefois, quelques points peuvent mériter dès maintenant votre attention.

BEPS, CbCR, GAAR

Découvrez les nouvelles décisions de l'OCDE et les mesures introduites dans 16 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Chili, France, Inde, Islande, Japon, Niger, Pakistan, Pologne, Roumanie, Singapour, Slovénie et en Suisse.

Ces mesures pourraient impacter vos obligations fiscales à court et moyen terme.  

Union Européenne

La Direction Générale (DG) de la concurrence au sein de la Commission européenne a publié un document de travail résumant des principes directeurs sur les conditions dans lesquelles un  accord fiscal peut donner lieu à une aide d'État. 

"Le mois de Juin 2016 a été extrêmement riche en actualité : le Brexit, l’introduction des dispositions du BEPS dans le guide des prix de transfert OCDE, les progrès dans la discussion d’accords multilatéraux, les avancées de la Directive ATAD, la conclusion et l’ouverture d’enquêtes sur des aides d’état au Luxembourg, l’adhésion de près de 90 pays aux concepts du BEPS et l’introduction de ces concepts dans les législations locales de 16 pays etc. Il faut espérer que le rythme va se ralentir pendant la période estivale, pour que nous puissions reprendre notre souffle et poursuivre ce marathon fiscal à la rentrée. Cependant, c’est peu probable !"

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